Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Tayeb Louh a affirmé lundi à Alger que «la cour suprême doit examiner le pourvoi en cassation introduit par la défense de l'ancien homme d'affaires algérien, Abdelmoumène Rafik Khelifa, poursuivi pour plusieurs chefs d'inculpation».
«Selon mes informations, la Cour suprême doit examiner le pourvoi en cassation introduit par la défense du mis en cause», a indiqué le ministre dans une déclaration à la presse en marge de la cérémonie d'installation du président de la Cour d'Alger, Abdi Benyounès.
«Une fois cette question tranchée, il sera procédé à l'enrôlement ou non de l'affaire et à la prise d'autres mesures que prévoira la décision de la Cour suprême», a souligné le ministre.
Le ministre a fait remarquer à ce propos que «toutes les affaires sont soumises aux procédures judiciaires prévues par la loi».
En réponse à une question relative au jugement prononcé récemment par le tribunal de Nanterre (France) à l'encontre de Abdelmoumène Khelifa, M. Louh a précisé que «toute Justice, en Algérie ou ailleurs, est souveraine». Abdelmoumène Rafik Khelifa a été condamné par contumace, la semaine dernière, à cinq ans de prison par le tribunal de Nanterre (France).
L'accusé, actuellement détenu en Algérie, a été jugé coupable d'avoir organisé «le pillage» de sa société juste avant sa liquidation, en «la vidant de certains de ses actifs les plus significatifs», notamment des propriétés et des voitures de luxe.
Il est poursuivi en France dans une affaire impliquant deux des entreprises de son holding (Khalifa Airways et Khalifa Rent Car) implantées à Puteaux (Nanterre).
L'affaire a commencé en juillet 2003, lorsque tous les ordinateurs de Khalifa Airways ont disparu des locaux de Puteaux, alors que la société venait d'être placée en liquidation judiciaire.
L'ancien homme d'affaires a déjà été condamné en 2007 par le tribunal criminel de Blida par contumace à la réclusion criminelle à perpétuité, notamment pour association de malfaiteurs et faillite frauduleuse.