Justice : L’annulation des mandats d’amener et d’arrêt doit être diffusée en temps réel

Publié par DK News le 14-10-2014, 20h02 | 68

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh, a insisté, mardi à Constantine, sur la nécessité de diffuser en temps réel les annulations de mandats d’amener et d’arrêt vers tous les postes frontaliers et les services concernés pour protéger les libertés individuelles.

Il s’agit d’une "mesure initiée dans le cadre de la modernisation de la justice (à) et qui constitue une garantie dans la protection des libertés individuelles", a souligné le ministre au cours de la cérémonie d’installation du nouveau président de la Cour de Constantine, Abdelhakim Daâlache.

La mise en £uvre de cette mesure requiert une étroite coordination entre le parquet et tous les services concernés, a souligné M. Louh, annonçant la prochaine création d’une "banque de données nationale relative aux mandats d’arrêt et d’amener".

Faisant part de la persistance de certains "dérèglements" dans la gestion de ce dossier, en raison d’une insuffisance dans la coordination entre les services compétents, le ministre a plaidé en faveur d’une "modernisation adaptée" afin de préserver les droits humains et les libertés individuelles.

Il a souligné dans ce contexte l’importance de la modernisation du secteur dans "la détermination des responsabilités", s’agissant de la diffusion de l’annulation des mandats d’arrêt et d’amener, et affirmé qu’il serait "intransigeant" devant toute négligence susceptible de porter à la liberté des citoyens.

Le ministre qui s’est longuement étendu sur les différents axes de la réforme de la justice, a mis un accent particulier sur l’importance d’une lutte "efficace et rigoureuse" contre la petite criminalité, notamment le phénomène de port de sabres qui commence à angoisser le citoyen.

M. Louh a indiqué qu’il était "disposé à entendre toutes les propositions pour lutter contre ce phénomène (criminalité)" et appelé à une "parfaite" coordination entre le parquet et la Police judiciaire pour consacrer les valeurs "d’une Algérie forte et juste dans le cadre des lois de la République".

Le ministre a par ailleurs souligné que la signature électronique sera appliquée "d’ici au deuxième trimestre 2015", d’abord dans quatre (04) Cours de justice du pays, avant sa généralisation aux autres Cours et aux institutions et administrations.

Dans le courant du deuxième semestre de la même année "il sera également possible de retirer le casier judiciaire via le net", a indiqué le ministre.M. Louh a clos son intervention en félicitant les constantinois pour "l’évènement culturel grandiose" que leur ville s’apprête à accueillir dans quelques mois, avant d’ouvrir un débat avec les fonctionnaires de son secteur au cours duquel il s’est enquis de leurs préoccupations et fait part des mesures d’ordre socioprofessionnels décidées en leur faveur.

Le ministre s’est également rendu, à l’occasion de sa visite de travail dans la wilaya, sur le chantier de réalisation de la nouvelle Cour de Constantine, lancée en travaux près de Zerzara (sur la route d’Ain El Bey) en 2013 mais qui accuse un taux d’avancement des travaux ne dépassant pas les 20%. Estimant "intolérable" un tel retard, il a exigé des responsables concernés de prendre les dispositions utiles pour redynamiser le chantier. M. Louh avait auparavant observé une halte sur le pont Salah-Bey nouvellement inauguré.