Les petites banques européennes seront moins mises à contribution pour le fonds de résolution chargé d'accompagner les faillites qui devra disposer à terme de 55 milliards d'euros, a proposé mardi la Commission européenne (CE).
Pour éviter que les crises bancaires ne rejaillissent sur les finances des Etats, les Européens se sont mis d'accord sur un mécanisme de résolution, chargé d'organiser la faillite ordonnée des banques en difficultés de la zone euro.
Ce mécanisme, qui prévoit également une supervision unique au sein de la zone euro, doit être abondé par les banques elles-mêmes et devra disposer d'ici 2024 de 55 milliards d'euros.
La proposition de la CE concerne la participation à ce fonds, qui va être désormais discutée par les Etats membres, pour un éventuel accord d'ici la fin de l'année.
«L'approche choisie est équitable, puisque la contribution de chaque banque sera fonction de sa taille et de son profil de risque. Elle est également proportionnée, puisqu'un régime adapté de contribution est prévu pour les banques les plus petites», a estimé le commissaire européen en charge de Services financiers, Michel Barnier.
«Plus la banque est grande, plus la partie fixe de la contribution est élevée», indique la Commission.
Un régime spécial est en outre prévu pour les petites banques car «bien souvent, ces établissements ont un profil de risque moins élevé et sont moins susceptibles d'utiliser les fonds de résolution», poursuit l'exécutif européen.
L'idée étant que les banques représentant 1% du total des actifs prennent à leur charge 0,3% du total des contributions (dans la zone euro).