La commission des Affaires juridiques et administratives et des libertés à l'Assemblée populaire nationale (APN) examinera à partir d’aujourd’hui les dispositions du projet de loi portant modernisation de la justice, a indiqué hier l'APN dans un communiqué.
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, avait présenté à la commission, le 27 octobre dernier, un exposé sur cette loi.