Mali : l'incorporation des traités de DIH dans la législation nationale «incomplète»...

Publié par DK News le 09-11-2014, 15h10 | 52

Les parlementaires maliens sont appelés s'impliquer davantage dans l'incorporation du droit international humanitaire (DIH) dans la législation nationale qui reste «incomplète» malgré que leur pays ait ratifiés presque tous les traités, a indiqué le chef de la délégation de du CICR
au Mali.

«C'est aux parlementaires qu'il revient de voter les lois en vue d'une intégration effective du DIH dans la législation nationale», a indiqué Christoph, chef de la délégation du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), à l'occasion d'une journée sur le rôle des représentants du peuple dans la promotion et la mise en £uvre nationale du DIH organisée samedi en collaboration avec la Croix-Rouge malienne.

«A ce jour, le Mali a ratifié presque tous les traités de DIH, mais leur incorporation dans la législation nationale reste incomplète. Or, pour être mieux respecté, le DIH doit d'abord être pleinement intégré dans les lois nationales», a estimé M. Luedi.

Il était question au cours de cette journée, d'informer les participants par rapport aux services consultatifs du CICR, auxquels ils peuvent notamment faire appel pour les aider à rédiger des projets de loi portant sur la mise en oeuvre nationale du DIH. C'était une occasion aussi d'approfondir leurs connaissances sur le mandat et la mission du CICR.

Le DIH est un ensemble de règles qui protègent les civils pendant les conflits armés, en fixant des limites à la conduite des hostilités.Le CICR encourage les Etats à ratifier les instruments de DIH,
et leur apporte ensuite un soutien technique pour qu'ils les intègrent de manière effective dans leur législation nationale.


...Plus de 30 militaires inculpés de "meurtres et d'assassinats"

Plus de 30 militaires maliens ont été accusés de "meurtres et d'assassinats" dans deux affaires liées à une mutinerie militaire et à la découverte d'un charnier de corps de soldats près de Bamako, fin 2013, on indique samedi des sources judiciaires.

"Nous avons 35 militaires inculpés dans les deux affaires", a déclaré une source judiciaire qui a fait savoir par ailleurs que "l'instruction de l'affaire de la mutinerie du 30 septembre 2013 se poursuit tandis que le dossier lié à la découverte du charnier (en décembre 2013), est bouclée", ajoute-t-elle.

Pour la mutinerie, ce sont "pour le moment sept militaires (qui) sont impliqués dans des assassinats, meurtre et complicité d'assassinats" et ont été arrêtés, détaille une autre source proche du dossier.

Ces sept militaires sont présentés comme des proches du général Sanogo, ajoute la même source.
Fin septembre-début octobre 2013, quelques dizaines de militaires maliens s'étaient révoltés à Kati, ville-garnison à 15 km de Bamako, contre le général Amadou Sanogo, alors chef d'une junte qui avait renversé en mars 2012 le président Amadou Toumani Touré.

Les soldats accusaient le général Sanogo de n'avoir pas amélioré leurs conditions de vie.
Plusieurs militaires accusés d'avoir participé à la mutinerie ont été portés disparus quelques heures après cette révolte.

Leurs corps "mutilés" seront retrouvés par la suite à Kati, le fief de la junte. Des test ADN ont ensuite révélé l'identité de ces personnes décédées dont le colonel Youssouf Traoré, qui fut un membre influent de la junte.

Dans le dossier du charnier contenant 21 corps de militaires, découvert en décembre 2013 près de Kati, 28 autres militaires maliens ont déjà été inculpés de "meurtre, assassinats et complicité d'assassinats", a affirmé la même source proche du dossier, citée par l'AFP. Ces corps de 21 militaires sont très probablement ceux de soldats surnommés "Bérets rouges" opposés au putsch de mars 2012.
Le général Sanogo figure parmi les 28 personnes inculpées et arrêtées dans le cadre de ces deux affaires.

Le coup d'Etat du 22 mars 2012 a précipité la chute du nord du Mali aux mains de groupes armés.
Ces derniers ont ensuite occupé cette vaste région pendant plusieurs mois en 2012 avant d'en être en partie chassés, à partir de janvier 2013, par une intervention internationale, toujours en cours.