Mohamed El Ghazi devant le Parlement: Le projet de loi relatif aux mutuelles sociales garantit une «autonomie totale» dans la gestion

Publié par DK News le 10-11-2014, 18h44 | 44

Le ministre du Travail, de l'emploi et de la sécurité sociale Mohamed El Ghazi a affirmé dimanche que le projet de loi sur les mutuelles sociales garantissait une «autonomie totale» dans la gestion.

Le projet de loi sur les mutuelles sociales garantit une «autonomie totale dans la gestion des mutuelles, le rôle de la tutelle sera de contrôler et de suivre l'application des lois de la République afin de «préserver les droits des adhérents», a affirmé le ministre qui répondait aux questions des députés de l'Assemblée populaire nationale (APN).

Certaines mutuelles ont enregistré un échec en matière de gestion, ce qui a amené le ministère à désigner un gestionnaire financier à titre provisoire, a indiqué le ministre soulignant que 28 structures sur un total de 36 agréées étaient en activité.

S'agissant de l'augmentation du budget de fonctionnement des mutuelles sociales fixé à 8 % dans le projet de loi, M. El Ghazi a fait part d'une éventuelle hausse à 10 % par souci de préservation des équilibres financiers des mutuelles.

Les interventions des députés se sont articulées autour de l'autonomie de gestion des mutuelles et le durcissement du contrôle sur ces structures.Le député Rachid Mouni de l'Alliance de l'Algérie verte a proposé que les mutuelles soient en mesure d'élaborer elles mêmes leurs statuts.

Samira Kerkouche représentante du parti du Front de libération nationale (FLN) a proposé la désignation d'un gestionnaire financier pour les mutuelles sociales. Le projet de loi s'inscrit dans le cadre de la réforme de la mutuelle sociale qui constitue un système de couverture sociale complémentaire du système national de sécurité sociale au titre des réformes réalisées au profit de ce secteur.