Le ministre des Finances, Mohamed Djellab, a présenté hier devant le Conseil de la nation le projet de loi de finances 2015 lors d'une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président du conseil, en présence de membres du gouvernement.
Ce projet de texte avait été adopté, à la majorité, par l'Assemblée populaire nationale (APN) à la fin octobre dernier.
Le texte prévoit des recettes budgétaires de 4.684,6 milliards (mds) de DA et des dépenses publiques de 8.858,1 mds de DA, soit un déficit budgétaire de 4.173,3 mds de DA (l'équivalent de 22,1% du PIB). Quant aux dépenses publiques, elles sont réparties entre des dépenses de fonctionnement de 4.972,3 mds de DA et des dépenses d'équipement de 3.885,8 mds de DA.
Le texte table sur une croissance économique globale de 3,42% et de 4,25% hors-hydrocarbures et sur une variation de l'indice des prix à la consommation de 3% contre 3,5% en 2014.
Djellab : L'abrogation de l'article 87 bis n'aura pas d’impact visible sur le niveau d'inflation
L'abrogation de l'article 87 bis de la loi n° 11-90 sur les relations du travail n'aurait pas d'impact visible sur le niveau d'inflation, tel qu'il ressort des réponses du ministre des finances publiées dans le rapport préliminaire de la commission des Affaires économiques et financières du Conseil de la nation sur le projet de loi de finances 2015.
Selon le rapport- distribué hier lors de la présentation du projet de loi, lors d'une séance plénière du Conseil de la nation, M. Djellab a souligné que le gouvernement a étudié toutes les éventualités relatives à l'impact financier de l'actualisation du salaire national minimum garanti (SNMG), ajoutant que cette mesure n'aurait pas d'impacts visibles sur les niveaux d'inflation et qu'elle était actuellement examinée par un groupe de travail.
La redéfinition du SNMG a été introduite pour la première fois dans le projet de loi de finances 2015 pour l'abrogation de l'article 87 bis de la loi n°11-90 du 21 avril 1990 sur les relations du travail, annoncée en février dernier.
A une question sur la non actualisation par le gouvernement des prévisions budgétaires sur la baisse des prix du pétrole dans les marchés internationaux, M. Djellab a affirmé qu'«il est impossible de pronostiquer les orientations du marché, sensible aux changements géopolitiques».
Il a ajouté que la moyenne minimum du prix du baril était de 100 dollars à fin septembre dernier, précisant que le gouvernement avait étudié tous les scénarios possibles et suivait les évolutions de près.
Concernant le transfert illicte de devises vers l'étranger le ministre a rappelé qu'un cadre législatif et réglementaire bien défini permettait aux opérateurs intervenants dans le commerce extérieur d'effectuer le transfert de devises, soulignant toutefois que des poursuites étaient systématiquement engagées en cas d'infraction à la législation en vigueur.
Selon le ministre, 600 infractions ont été enregistrées en 2013, ajoutant que 400 contrevenants ont été présentés devant la justice. M. Djellab a en outre souligné que son secteur oeuvrait à actualiser l'arsenal juridique et réglementaire en vue de l'adapter aux développements enregistrés dans le commerce extérieur.
S'agissant de la hausse des fonds consacrés à la réévaluation des programmes d'investissement public-estimés à 760 milliards de Da dans le projet de PLF 2015-M. Djellab a noté une baisse considérable du coût de cette opération durant ces dernières années, expliquant que cette question était dictée par les difficultés rencontrées par les ordinnateurs sur le terrain, notamment le problème du foncier qui persistait au lancement des projets déjà inscrits.
Les principaux agrégats économiques
Voici les principaux indicateurs du projet de la Loi de finances 2015 présenté hier en plénière au Conseil de la nation:
- Dépenses budgétaires 8.858,1 milliards de DA (dont 4.972,3 milliards de DA de fonctionnement et 3.885,8 milliards de DA d'équipement)
- Recettes budgétaires 4.684,6 milliards de DA (dont 1.722,9 milliards de DA de recettes pétrolières et 2.961,7 milliards de recettes nonpétrolières)
- Solde budgétaire -4.173,4 milliards DA
- PIB 18.896,1 milliards DA
- Croissance économique 3,42%
- Croissance économique hors hydrocarbures 4,25%
- Prix du baril de pétrole brut 37 dollars
- Parité monétaire dinar-dollar 79 DA pour un
dollar
- Taux d'inflation 3%
- Exportations d'hydrocarbures en volume +3,68%
- Importations de marchandises (CAF) +4,54%
- Solde du FRR à fin 2014 5.284,8 milliards DA
- Solde du FRR à fin 2015 4.429,3 milliards DA
- Transferts sociaux en provenance du budget de l'Etat 1.711,7 milliards DA.