La commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) a tenu mercredi une réunion consacrée à l'examen des amendements proposés au projet de loi portant création du fonds de pension alimentaire, indique un communiqué de l'APN.
Présidée par M. Djilali Amar, la commission a examiné "les 21 amendements répondant aux conditions juridiques", qui lui avaient été soumis le 13 novembre lors de la réunion du bureau de l'APN.