Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont entamé lundi l'examen du projet de loi sur la modernisation de la justice, lors d'une séance plénière présidée par Larbi Ould Khelifa, président de l'Assemblée, en présence du ministre de la justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh.
Le projet constitue «la base juridique qui régit le cadre général de l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC) et des supports électroniques» dans le domaine de la justice.
Le texte de loi, présenté par le ministre à l'ouverture de la séance, vise «la création d'un système informatique centralisé propre au ministère de la Justice, en vue de garantir l'échange de documents par courriel et la signature et la certification électroniques, en fixant les conditions requises pour que la signature et la certification électroniques aient force probante au regard de la loi, outre le recours, durant l'information judiciaire, à la visioconférence».
Le projet de loi porte également sur la certification électronique et énonce les conditions techniques requises pour que la signature et la certification électroniques aient force probante au regard de la loi, ainsi que la responsabilité du ministère de la Justice envers les personnes dont il a validé la signature.
Le projet de loi qui compte 19 articles répartis sur cinq chapitres prévoit également les dispositions pénales relatives à l'utilisation illégale de la signature électronique.
Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la poursuite de la mise en oeuvre des recommandations de la commission nationale de réforme de la justice, à travers le développement et la modernisation du système judiciaire.
Lors de la présentation du texte de loi, M. Louh a indiqué qu'il visait à «asseoir une base juridique permettant d'améliorer la qualité des prestations offertes aux citoyens, outre la modernisation des procédures judiciaires à travers notamment l'optimisation de l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication au volet procédural».
n Le projet de loi s'inscrit au titre du programme du président de la république, Abdelaziz Bouteflika, visant à intégrer l'utilisation des TIC dans le système judiciaire national et à améliorer les prestations offertes aux citoyens.