L'Afrique a enregistré des avancées remarquables en matière de droit constitutionnel qui s'ajoutent aux succès obtenus dans les domaines de la paix et de la sécurité, de la démocratie et de la bonne gouvernance, a indiqué, lundi à Alger, le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci.
«Les avancées enregistrées en matière de droit constitutionnel sont aujourd'hui, une réalité palpable», a déclaré M. Medelci à l'occasion de la conférence africaine d'Alger sur «Les avancées en matière de droit constitutionnel en Afrique», organisée pour la commémoration du 25e anniversaire de la création de son institution.
Selon lui, ces avancées «contribuent à créer les conditions de mobilisation significative pour l'ancrage de la culture des droits de l'homme et de la démocratie comme préalables à la consolidation de la primauté du droit et à la stabilité en Afrique».
Le président du Conseil constitutionnel a estimé que «la démarche de paix et de réconciliation nationale initiée par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a permis au pays de tourner la page d'une séquence douloureuse de son histoire et de renouer avec le progrès et la modernité».
Cette expérience se révèle clairement parmi celles qui constituent une référence qui inspire beaucoup de pays», a-t-il ajouté. M. Medelci est revenu à cette occasion, sur les différentes étapes qu'a connues la loi fondamentale algérienne depuis la Constitution de 1989, qui a consacré «les fondements de l'Etat de droit, notamment, la séparation des pouvoirs, le pluralisme politique, la consolidation des droits et libertés individuels et collectifs.
M. Medelci a cité, également, la création du mécanisme du contrôle de constitutionnalité» dont l'exercice a été confié à un organe spécialisé, en l'occurrence, le Conseil constitutionnel, confortée par la révision de la loi fondamentale du pays de 1996, qui selon lui, est venue «consolider» ces fondements par la création du Conseil de la nation et le renforcement de prérogatives du Conseil constitutionnel.
Il a rappelé en outre, les amendements de 2002 et 2008 qui ont successivement, contribué à renforcer les composantes de l'identité nationale par la reconnaissance de Tamazight en tant que langue nationale et l'augmentation des chances de la représentation des femmes au sein des assemblées élues, ainsi que tout l'arsenal juridique mis en place pour renforcer la gestion des affaires publiques.
Tout en exprimant le souhait que cette conférence permette d'engager un débat scientifique de haut niveau et de prendre une mesure objective des avancées réelles enregistrées et des défis qui restes à relever, le président du Conseil constitutionnel a affirmé que «l'Afrique, sous l'égide de l'Union africaine, poursuivra la démarche de consolidation des mécanismes liés à la force du droit et son applicabilité».
Les travaux, auxquels a pris part le président de la conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA), Théodore Holo, se sont poursuivis avec deux communications, la première animée par le professeur Mohamed Bousoltane relative au thème «Triptyque égalité, liberté d'opinion et multipartisme» et la seconde par Mme Lee Stone, de l'université d'Afrique du Sud, ayant trait aux enjeux de l'indépendance judiciaire dans son pays.
Durant deux jours, les participants se concentreront sur l'étude et l'analyse des normes constitutionnelles, leur évolution, leur application et leur évaluation, à travers les expériences individuelles de plusieurs Etats africains, ainsi que sous l'angle des aspects communs aux pays du continent.