USA : la Cour suprême va revoir les normes de pollution au mercure

Publié par DK News le 26-11-2014, 16h04 | 39

La Cour suprême des Etats-Unis a accepté pour la première fois mardi de revoir les normes limitant les rejets de mercure et autres polluants dans l'atmosphère imposées aux centrales électriques américaines.

La plus haute Cour du pays s'est saisie de trois plaintes émanant de 21 Etats américains et d'industriels contre l'Agence gouvernementale de protection de l'environnement (EPA), qu'elle examinera vraisemblablement en mars pour une décision fin juin.

Après s'être réunis à huis clos mardi, les juges suprêmes se sont contentés de préciser, dans un bref document, qu'ils décideraient si l'EPA avait "déraisonnablement refusé" de considérer le coût de la régulation des polluants émis par les centrales électriques. Les normes de l'EPA, adoptées en 2012, requièrent que les centrales électriques alimentées au charbon ou au pétrole réduisent de manière drastique leurs émissions de mercure, jugé très toxique pour les enfants et les femmes enceintes.

Les trois plaintes, qui protestent contre les "coûts énormes" de telles régulations, ont été regroupées pour une heure d'audience autour de cette unique question. Elles émanent de 21 Etats derrière le Michigan (nord), mais aussi du groupement des centrales électriques et de l'association nationale des mines de charbon.

Une cour d'appel de Washington avait considéré en avril que l'interprétation de l'EPA était "raisonnable et appropriée"."Que l'EPA se concentre (...) sur les facteurs relatifs aux dangers sur la santé publique plutôt qu'aux objections des industriels sur le caractère onéreux des contrôles des émissions polluantes, met fort justement les bœufs avant la charrue", a écrit la juge Judith Rogers, dans l'arrêt de la cour d'appel, que la Cour suprême est susceptible de renverser.