L'ONU a adopté mardi une résolution qui insiste sur la protection des communications et des données privées et qui prévoit que les victimes de surveillance illicite puissent demander réparation.
Cette résolution non contraignante a été adoptée par consensus, à l'initiative de l'Allemagne et du Brésil, par la commission de l'Assemblée générale chargée des droits de l'homme et sera soumise en décembre à l'Assemblée en plénière.
Elle "réaffirme le droit à la vie privée" et demande à tous les Etats "de respecter et protéger ce droit, y compris dans le contexte de la communication numérique".Sans citer les Etats-Unis, mis en cause dans l'affaire Snowden, le texte demande aux gouvernements de "prendre les mesures nécessaires pour mettre fin aux violations" de la vie privée.
La résolution appelle à "mettre en place des mécanismes nationaux" indépendants de supervision qui pourront demander des comptes aux gouvernements.
Si des particuliers ont été victimes "de surveillance illégale ou arbitraire", les gouvernements devront "leur proposer une solution efficace, conforme aux obligations internationales en matière de droits de l'homme", recommande la résolution.
Le texte reconnait que "des inquiétudes sur la sécurité peuvent justifier la collecte de certaines informations sensibles", à condition toutefois que les Etats respectent "pleinement" les droits de l'homme.
Les entreprises privées ont aussi des responsabilités dans ce domaine, souligne la résolution. Elle rejette l'argument selon lequel des métadonnées en vrac, et non des communications précises, sont collectées, soulignant que "certaines métadonnées, une fois compilées, peuvent renseigner sur le comportement, les relations sociales, les préférences ou l'identité d'un individu".
La résolution a été co-parrainée par 65 pays, dont la France, la Russie et plusieurs Etats latino-américains. Selon des diplomates, les négociations ont été longues et difficiles, un groupe de pays rassemblés autour des Etats-Unis (Australie, Royaume Uni, Canada, Nouvelle-Zélande) s'efforçant d'affaiblir le texte.
L'Allemagne et le Brésil avaient déjà fait voter l'an dernier par l'Assemblée un texte similaire mais moins détaillé. Cette initiative faisait suite aux révélations de l'ancien informaticien Edward Snowden sur l'espionnage électronique mené par les Etats-Unis, qui aurait visé la présidente brésilienne Dilma Rousseff et la chancelière allemande Angela Merkel.