L'Union européenne (UE) a ouvert la porte à la culture des organismes génétiquement modifiés (OGM), les premières autorisations seront données en 2015 mais les Etats pourront interdire les semences sur tout ou une partie de leur territoire, a annoncé jeudi la Commission européenne.
Un «accord de principe» a été trouvé dans la nuit entre la présidence italienne de l'UE et le Parlement sur les règles régissant les autorisations de mise en culture. Il doit encore être formellement approuvé par les Etats et par un vote du Parlement européen en plénière.
La décision était attendue par les grands groupes du secteur. Quatre maïs OGM ont reçu un avis favorable de l'Efsa, l'Autorité européenne de sécurité des aliments, et attendent la publication de l'autorisation de culture. Quatre autres sont en attente, précise-t-on à la Commission.
«La délivrance des autorisations ne se fera pas demain ni après-demain. Il faut attendre la mise en application de la nouvelle réglementation», a expliqué le porte-parole à la Santé Enrico Brivio.
Si rien ne vient entraver le processus, l'accord de principe trouvé jeudi doit être avalisé par la commission environnement du Parlement européen le 15 décembre, puis par le conseil des ministres de l'Environnement de l'UE le 17 décembre afin de pouvoir être soumis au vote du Parlement européen lors de la session plénière de janvier 2015, a-t-on expliqué. Les Etats auront alors un mois pour le valider formellement.
«Rien ne se passera avant mars-avril, trop tard pour les semailles, ce qui renvoie les premières mises en culture à 2016», a-t-on souligné de source européenne. Les premières cultures devraient concerner un petit nombre de pays. Le MON810, seul OGM actuellement autorisé dans l'UE, est cultivé dans trois Etats: 110 000 hectares en Espagne, 9.000 au Portugal et 3.000 en République tchèque.
Dix-neuf Etats se sont par ailleurs opposés à la demande de culture du TC1507. Les Etats rétifs aux OGM pourront invoquer des raisons socio-économiques, environnementales ou liées à l'utilisation des terres agricoles, a-t-on précisé.
La liste de ces motifs figurera dans l'accord final. Mais cette renationalisation des autorisations de culture risque d'être un cheval de Troie pour les OGM au sein de l'UE, ont déploré des eurodéputés vert.
Selon eux, cette évolution sur le court terme permettra à des multinationales d'utiliser les faiblesses juridiques et d'attaquer les interdictions nationales devant l'OMC, voire devant des tribunaux arbitraux si les accords bilatéraux de libre-échange comme le Ttip étaient finalisés.