USA : La Cour suprême se penche sur la santé mentale des condamnés à mort

Publié par DK News le 06-12-2014, 16h23 | 21

Jusqu'à quel point un condamné souffrant d'une maladie mentale peut-il être considéré apte pour être exécuté? La Cour suprême des Etats-Unis a accepté vendredi de répondre à la question.

Très attendue sur ce vide juridique, la plus haute instance judiciaire a accepté de se saisir d'un des nombreux recours qui lui sont régulièrement présentés et de se pencher sur le cas d'un meurtrier de Louisiane (sud).

Entre prisonniers souffrant d'un retard intellectuel et personnes démentes, la Cour suprême a jusqu'ici laissé un vide juridique.En 1986, elle a interdit l'exécution de condamnés déments, en vertu du 8e Amendement de la Constitution qui proscrit "le châtiment cruel et inhabituel".Elle a aussi tout récemment fixé à partir de quel quotient intellectuel une personne peut être considérée comme retardée et échapper à l'exécution.

Dans cette nouvelle affaire, Kevan Brumfield, condamné à mort pour le meurtre d'un policier à Bâton Rouge pendant le braquage d'une banque en 1993, réclame une audience indépendante d'expertise psychiatrique pour déterminer sa responsabilité pénale.