USA : Le Congrès adopte définitivement la loi de finances 2015

Publié par DK News le 14-12-2014, 17h37 | 39

Le Congrès américain a financé samedi l'Etat fédéral jusqu'au 30 septembre 2015, malgré une tentative symbolique d'obstruction de sénateurs républicains du Tea Party.

Les sénateurs, exceptionnellement réunis en séance un samedi, ont adopté par 56 voix contre 40 la loi de finances pour l'exercice budgétaire 2015 (octobre 2014-septembre 2015), d'un montant de 1.014 milliards de dollars.

La Chambre des représentants l'avait adoptée jeudi soir, à l'issue d'un vote serré, et l'adoption par le Sénat était assurée, mais l'objection de sénateurs isolés avait retardé l'examen par la chambre haute du Congrès, qui s'était donné par précaution quatre jours supplémentaires.

L'adoption par les deux chambres du Congrès était nécessaire pour que les administrations fédérales restent ouvertes la semaine prochaine et ne subissent pas de «shutdown», comme en octobre 2013.

La loi de finances, fruit de plusieurs mois de négociations entre démocrates et républicains, a surmonté l'opposition d'élus démocrates, qui protestaient contre l'inclusion d'une mesure abrogeant un volet de la grande réforme financière de 2010, concernant les transactions de produits dérivés dans les banques.

En vertu de la grande réforme financière Dodd-Frank de 2010, les banques sont aujourd'hui forcées de séparer certaines de leurs transactions sur les produits dérivés (notamment les «credit default swaps», CDS) dans des entités distinctes, non assurées par l'institution qui assure les banques commerciales, la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC).

C'est cette réglementation que l'article abroge, au bénéfice du secteur bancaire qui a publiquement soutenu l'initiative.

Malgré leurs protestations, la mesure est restée intacte dans la loi, et entrera ainsi en vigueur. Le président Barack Obama a dit que, malgré ses défauts, il promulguerait la loi.