La Commission européenne a annoncé mardi sa volonté de concentrer son action en 2015 sur des propositions de lois relançant l'emploi et de retirer 83 textes bloqués par les Etats, suscitant de sérieuses réserves au Parlement européen.
"Les grandes priorités de l'Europe sont la croissance et l'emploi. Nous souhaitons limiter à 23 le nombre des nouvelles initiatives en 2015 et les orienter sur le programme d'investissements" de 315 milliards d'euros annoncé en novembre, et "la fiscalité", a expliqué le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, devant le Parlement.
Parmi ces propositions, figurera une directive sur l'échange automatique d'informations au sujet des décisions anticipées, les "tax rulings" à l'origine du scandale LuxLeaks, et la taxation des bénéfices des entreprises dans le pays où ils sont réalisés afin de lutter contre l'évasion et la fraude fiscales, a-t-il souligné. La volonté de la nouvelle Commission de limiter ses propositions de loi pour se concentrer sur l'essentiel se traduit par une cure d'amaigrissement.
"Nous avons examiné 452 initiatives législatives en cours d'examen et nous proposons de retirer, changer ou amender 83 textes", a annoncé M. Juncker.Frans Timmermans, le premier vice-président de la Commission, est l'architecte de cette simplification. "Nous nous sommes demandés si toutes ces initiatives faisaient partie des priorités, et si elles étaient utiles", a-t-il expliqué aux élus.
"Le nouveau cycle législatif veut faciliter les investissements avec des propositions qui créent des emplois et qui peuvent être adoptées rapidement" a-t-il insisté. "Si les propositions ne répondent pas à ces critères, nous proposons de les retirer. Mais cela ne sera fait que si les trois institutions (Conseil des Etats, Parlement et Commission, ndlr) sont d'accord".
Il a préconisé d'abandonner les propositions sur la taxation de l'énergie et sur la gestion des déchets recyclés. Mais réunis à Bruxelles, les ministres aux Affaires européennes ont également donné de la voix contre un retrait du projet législatif sur le recyclage des déchets.
Ils ont "demandé à la Commission de mieux considérer cette décision", en estimant "que sur cette question, l'UE peut apporter une valeur ajoutée", a déclaré l'Italien Sandro Gozi, dont le pays assure la présidence tournante de l'UE.