Le projet du code des investissements, annoncé par le gouvernement en été dernier, devrait être présenté à l'Assemblée populaire nationale (APN) en février prochain ou, au plus tard, en mars, a indiqué, lundi à Alger, le ministre de l’Industrie et des mines, Abdesslam Bouchouareb.
"Je pense qu’il (nouveau code des investissements) passera au niveau des différents ministères à partir de janvier (2015), donc nous pouvons espérer (qu'il soit présenté) à l’Assemblée populaire nationale vers le mois de février ou, au plus tard, en mars", a-t-il affirmé à la presse à l’issue d’une visite qu'il a effectuée à la 23ème foire de la production nationale qui se tient du 24 au 30 décembre au Palais des expositions (Alger).
Selon le ministre, le nouveau texte devrait apporter plus de facilités et d’avantages aux investisseurs nationaux et étrangers tout en confirmant le maintien de la règle 51/49% régissant l’investissement étranger en Algérie.
"Non seulement la règle 51/49 restera mais sera renforcée et élargie au secteur du gros et du commerce", a-t-il rappelé en expliquant que cela relève de la volonté des autorités publiques de protéger le marché national en limitant les importations non nécessaires. En effet, le non-assujettissement du secteur du commerce à la règle 51/49 a contribué à "faire siphonner nos recettes en devises", selon lui, tout en déplorant ''l'inondation'' du marché national par des produits d’importation non conformes.
Interrogé par un journaliste sur une éventuelle révision ou adaptation de cette règle aux secteurs stratégiques, le ministre a avancé que son maintien n’allait pas empêcher la poursuite des investissements étrangers en citant, à titre d'exemple, les projets réalisés avec des partenaires étrangers dans le secteur de l’énergie, dont l’électricité, et de l’industrie automobile.
Selon lui, "cette approche (révision ou adaptation de la règle aux secteurs stratégiques) aurait été intéressante si nous n'avions pas les moyens de nous développer nous-mêmes.
Or, aujourd’hui et grâce à la relance du secteur public et à la mise à niveau des entreprises privées, je crois que les investissements étrangers se portent très bien (à), et tout cela (la règle) n’a jamais été un problème".
A rappeler que M. Bouchouareb avait déclaré, lors de la conférence sur le développement économique et social tenue en novembre dernier à Alger, que la règle 51/49 allait être extirpée du code des investissements pour être intégrée dans la règlementation spécifique à chaque activité du secteur économique.
Il avait, alors, souligné que dans le nouveau code, toutes les contraintes qui pourraient entraver l’investissement allaient être supprimées et ne garder que les facilitations et l’accompagnement des projets, et ce, de la conception jusqu’à la réalisation.
Il avait également fait savoir que les dispositions figurant dans le code des investissements en vigueur, qui relèvent de la Banque d’Algérie ou du ministère des Finances, seraient également expurgées du prochain code, en indiquant que ces mesures seront du ressort de ces deux institutions.