Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a présenté lundi un exposé sur le projet de loi portant modernisation de la justice devant la commission des Affaires juridiques et administratives et des droits de l'homme du Conseil de la nation, en présence du ministre des Relations avec le Parlement, Khelil Mahi, a indiqué un communiqué du Conseil.
Ce nouveau texte "vise à mettre en place une base juridique pour la modernisation du secteur de la justice et son adaptation à l'ère des nouvelles Technologies de l'information et de la communication (TIC) en vue d'améliorer la qualité des prestations au profit des justiciables".
Après avoir écouté les préoccupations des membres de la commission, le ministre a apporté davantage de précisions sur la teneur du projet de loi portant modernisation de la justice, a précisé la même source. La commission des Affaires juridiques et administratives du Conseil de la nation doit élaborer un rapport préliminaire sur ce texte à soumettre à la plénière, a ajouté le communiqué.