Parlement : Le Conseil de la nation reprendra ses travaux demain

Publié par DK News le 02-01-2015, 18h59 | 30

Le Conseil de la nation reprendra ses travaux demain par des séances plénières consacrées à la présentation de textes de loi, a indiqué mercredi le conseil dans un communiqué. Il s'agit du projet de loi portant modernisation de la justice, du projet de loi sur les assurances sociales et du projet de loi sur la signature et la certification électroniques, a précisé le communiqué.