Parlement : Le Conseil de la nation reprendra ses travaux aujourd’hui

Publié par dknews le 03-01-2015, 17h57 | 28

Le Conseil de la nation reprendra ses travaux aujourd’hui par des séances plénières consacrées à la présentation de textes de loi, a indiqué le conseil dans un communiqué.

Il s'agit du projet de loi portant modernisation de la justice, du projet de loi sur les assurances sociales et du projet de loi sur la signature et la certification électroniques, a précisé le communiqué.