Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh, a affirmé dimanche à Alger que le projet de loi portant modernisation du secteur de la justice constituait une assise juridique qui permet l'utilisation des technologies de la communication et de l'information (TIC) dans le domaine de la justice pour améliorer la qualité des prestations au profit du citoyen.
«L'introduction des nouvelles technologies dans le secteur de la justice consacre l'accompagnement de la réforme profonde que connait le secteur de la justice», a indiqué M. Louh qui présentait le projet de loi devant les membres du Conseil de la Nation pour débat, estimant que le projet de loi était une base juridique qui permet l'introduction des technologies de la communication et de l'information (TIC) dans le secteur pour «conférer davantage de célérité au service public et améliorer la qualité des prestations au profit du citoyen».
Il a précisé que la modernisation du secteur de la justice «ne saura intervenir sans la modernisation des modes de gestion» et c'est là même, a-t-il dit, l'objectif du projet de loi à travers «la mise au point d'un système informatique qui permet l'amélioration de la qualité des prestations et l'abandon de certaines procédures qui encombraient le citoyen». Le texte en question compte 19 articles englobant essentiellement la mise au point d'un système informatique centralisé notamment au ministère de la Justice pour traiter et exploiter les données personnelles comme le certificat de nationalité et le casier judiciaire.
Il vise également l'utilisation des documents électroniques en remplacement des supports en papier outre l'introduction de la technique de la vidéoconférence dans les procédures judiciaires, l'adoption de la certification électronique des documents rédigés par le ministère de la justice et les institutions relevant de ce département et la criminalisation de l'usage illicite de la signature électronique.
Lors du débat, les membres du Conseil de la Nation ont salué le contenu du projet de loi qui confortera, selon eux, la confiance du citoyen en la justice, insistant sur la formation des fonctionnaires des services de la justice en matière de numérisation en prévision de l'application des nouvelles réformes notamment dans leur aspect lié aux nouvelles technologies.
D'autre part, un membre du Rassemblement national démocratique (RND), Ibrahim Boulahia, s'est interrogé sur les cas requérant le recours à la vidéoconférence alors que Hosni Sidi, de la même formation, a estimé que l'utilisation de cette technique «deviendra un prétexte pour l'absence des témoins en particulier ceux résidant à l'étranger».
Le représentant du Front des forces socialistes (FFS), Moussa Tamertaza, a souligné l'importance de consacrer l'«indépendance de la justice qui représente un élément fondamental dans l'édification d'un Etat de droit», ajoutant que la modernisation de la justice «ne se limite pas au développement des outils de travail mais implique tout aussi bien l'élément humain».