Les membres du Conseil de la nation ont voté à l'unanimité mercredi à Alger le projet de loi portant modernisation de la justice qui vise à moderniser le secteur et à l'adapter aux développements enregistrés dans le domaine des technologies de l'information et de la communication.
Le projet de loi a été voté lors d'une séance plénière, présidée par Abdelkader Bensalah, président du Conseil, consacrée également à l'adoption des projets de loi sur les assurances sociales et la signature et la certification électroniques.
Au terme de l'adoption, le ministre des relations avec le parlement, Khelil Mahi qui a représenté le ministre de la Justice, garde des sceaux, Tayeb Louh a affirmé que le projet de loi adopté également par les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN), constituait «un outil indispensable pour le développement de l'action judiciaire et la promotion de la qualité des services assurés aux citoyens». Il a ajouté que la loi insufflera une dynamique nouvelle au système judiciaire en le dotant de moyens de correspondances électroniques.
M. Mahi a, d'autre part, insisté sur l'importance de poursuivre le processus de réforme engagé par l'Etat dans le secteur de la Justice et de l'élargir à d'autres secteurs.Dans son rapport complémentaire, la commission des Affaires juridiques et administratives et des droits de l'Homme du Conseil de la nation a souligné l'impératif d'informer et de sensibiliser le citoyen aux réalisations accomplies dans le secteur de la Justice.
La commission a également préconisé de faire connaitre ces réformes, à travers les médias, notamment les médias lourds. Le texte en question compte 19 articles englobant essentiellement la mise au point d'un système informatique centralisé, notamment au ministère de la Justice pour traiter et exploiter les données personnelles comme le certificat de nationalité et le casier judiciaire.
Il vise également l'utilisation des documents électroniques en remplacement des supports en papier outre l'introduction de la technique de la vidéoconférence dans les procédures judiciaires, l'adoption de la certification électronique des documents rédigés par le ministère de la Justice et les institutions relevant de ce département et la criminalisation de l'usage illicite de la signature électronique.
...Et le projet de loi sur la signature et la certification électroniques
Les membres du Conseil de la nation ont voté à l'unanimité mercredi à Alger le projet de loi fixant les règles générales relatives à la signature et à la certification électroniques, lors d'une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président du Conseil.
Intervenant au terme de l'adoption, la ministre de la Poste et des technologies de l'information et de la communication, Zohra Derdouri a souligné que ce nouveau texte «permettra à l'Algérie d'instaurer un climat de confiance nécessaire au développement de la e-économie».
Le texte en question renforcera les autres textes de loi, tel celui portant la modernisation de la justice, en prévoyant le recours aux technologies de pointe, comme la certification électronique, pour sécuriser les opérations réalisées dans le secteur, a souligné Mme Derdouri, ajoutant que la loi sur la signature et la certification électroniques contribuera également à la lutte contre la bureaucratie.
Le projet de loi vise la mise en place d'un cadre juridique pour la prise en charge des exigences techniques à même de créer un climat de confiance propice à la généralisation des échanges électroniques et la consécration des principes généraux régissant l'activité de signature et de certification électroniques en Algérie.
Le texte est de nature à assurer une meilleure gestion des institutions et à faciliter la vie quotidienne des citoyens et des acteurs du domaine socio-économique. Dans son rapport, la commission de l'équipement et du développement local du Conseil de la nation a souligné la nécessité de promulguer des textes réglementaires inhérents à cette loi, affirmant l'importance de garantir les compétences nécessaires pour assurer les services de la certification électronique.
Elle a, en outre, plaidé pour la tenue de conférences scientifiques et d'organiser de larges campagnes de publicité et de sensibilisation au profit des citoyens, ainsi que des cycles de formation et de réhabilitation pour tous les fonctionnaires travaillant dans ce domaine. Le projet de loi a déjà été adopté par les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) en décembre dernier.