Parlement : Clôture lundi de la session d'automne du Conseil de la nation

Publié par DK News le 29-01-2015, 19h24 | 21

Le Conseil de la nation clôturera lundi sa session d'automne de l'année 2014, a-t-on indiqué hier dans un communiqué.

La clôture de la session d'automne intervient conformément «aux dispositions de l'article 118 de la Constitution et de l'article 5 de la loi organique régissant l'organisation de l'Assemblée populaire nationale (APN) et du Conseil de la nation, leur fonctionnement et leurs relations fonctionnelles avec le gouvernement.


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