Le ministre des Relations avec le Parlement, Khelil Mahi a qualifié la session d"automne 2014 du parlement de «fructueuse», eu égard au contenu des projets de loi adoptés portant notamment sur les volets social et économique.
«Sur 18 projets de lois inscrits à l'ordre du jour de la session 10 ont été adoptés notamment ceux relatifs aux mutuelles sociales, aux assurances sociales, à la modernisation de la justice et à la certification et la signature électroniques».
Ces projets de lois «constituent un jalon supplémentaire en matière d'adaptation du système législatif pour mieux répondre aux attentes du citoyen», a précisé M. Mahi dans une déclaration à l'APS à l'occasion de la clôture de la session d'automne du parlement (lundi prochain).
Concernant les questions orales posées par les membres des deux chambres du parlement lors des séances plénières de cette session, le ministre a indiqué que celles-ci étaient diversifiées car ayant touché différents secteurs, ajoutant que 588 questions ont été posées contre 391 réponses.
Il a ajouté dans le même contexte que 51% de ces questions concernent le volet social et 45% portent sur le domaine économique alors que 3% des questions sont à caractère politique.
Le ministre a précisé en outre que 32% de ces questions orales portaient sur les préoccupations des citoyens au niveau local alors que 68% sont à caractère national.Le parlement a enregistré par ailleurs, selon M. Mahi, 644 questions écrites contre 638 réponses concernant les volets social (62%) et économique (35%).
A une question sur le retard accusé dans la programmation des réponses à certaines questions orales des membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) lors des séances plénières, le ministre a rappelé que la loi ne définit pas un délai précis à cet effet comme c'est le cas pour les questions écrites dont le délai de réponse est de 30 jours.
A ce sujet, M. Mahi a indiqué qu'une réflexion était en cours dans ce sens pour la révision de la loi organique n°02-99 définissant l'organisation et le fonctionnement de l'APN et du Conseil de la Nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et le Gouvernement.