Infractions à la législation Vers un durcissement des sanctions

Publié par DK News le 01-02-2014, 18h05 | 24

Un projet portant sur la révision de la loi relative aux sanctions contre les infractions à la législation du travail est en phase de réflexion, a annoncé hier à Alger le ministre du Travail, de l'Emploi, et de la Sécurité sociale, Mohamed Benmeradi.

«Ce projet qui vise le durcissement des sanctions contre les infractions à la législation du travail notamment celles liées aux placements des demandeurs d'emploi et aux conditions de travail, à pour but la révision à la hausse du montant des amendes appliquées dans le cadre de ces sanctions», a indiqué le ministre dans un point de presse en marge des travaux d'une rencontre-bilan sur les  activités de l'Inspection du travail.

Il a estimé que les sanctions appliquées actuellement sont «disproportionnées», donc «il faut les adapter», a-t-il dit, en augmentant le montant des amendes relatives à ces sanctions, pour qu'elles soient «plus dissuasives», selon M. Benmeradi. La législation du travail porte sur plusieurs volets notamment celles relatives aux placements des travailleurs en milieu professionnel, à leur déclaration à la sécurité sociale et au respect du SNMG, rappelle-t-on.