« Le contrôle est au service du développement et donc des intérêts de l’Etat et du citoyen, l’activité contrôle constitue, en somme, le noyau dur des missions et activités des directions du commerce de wilayas », précise le Directeur du commerce de la wilaya de Bejaia, M. Amar Yahia Mourad
C’est, d’emblée, le premier propos introductif du point de presse qu’a animé M. Amar Yahia Mourad, Directeur du commerce de la wilaya de Bejaia mercredi 04 février 2015 dans son bureau, dans la matinée.
Une « innovation » s’inscrivant, a priori, dans le déploiement d’une « stratégie de la transparence » de la part du Wali tout récemment invectivé à propos de « sa gestion » par des militants du FFS, et qui, désormais, aurait décidé de mettre chaque membre de l’exécutif face à ses responsabilités, notamment en étant d’abord comptable devant l’opinion par le truchement de la presse.
Ceci dit, Le membre de l’exécutif qui, du reste, maîtrise sans conteste son sujet et démontrant avec une fluidité discursive fort respectable une large culture du domaine qui lui est dévolu au sein de l’exécutif bejaoui a, d’abord, procédé à une rétrospective des diverses activités et autres missions que la Direction du commerce a eu à assumer de par un passé récent.
Et même avant…Il s’agissait, surtout, de donner un aperçu panoramique du rôle de la Direction du commerce dans ses divers axes d’intervention au double plan préventif et « pédagogiquement »…répressif, si nécessaire ! Puis de fil en aiguille, pêle-mêle, des cas, des situations, des chiffres, de l’ « info »…
Ainsi, selon le membre de l’exécutif, l’auto-contrôle (pour le commerçant) est un impératif préventif et auto-protecteur, « un acte civique », le mouvement associatif ainsi que le consommateur se doivent, chacun, de jouer son rôle dans la relation producteur-commerçant-consommateur en termes d’hygiène, de la qualité des prestations et des prix pratiqués…
La période estivale est celle qui sollicite et mobilise le plus les services de la direction des prix et ce pour des raisons évidentes (tendance intense à toutes sortes de spéculations des plus indélicates, le manquement aux règles de l’hygiène…), 70 % des infractions sont liées à la question de l’hygiène, il existe une brigade intersectorielle chargée du contrôle de l’activité d’abattage du poulet et autres bêtes, 26 000 tonnes entre farine et semoule par mois sont produits au niveau de la wilaya, couvrant largement les besoins de cette dernière, 60 000 inscriptions au RC (Registre de commerce) dont 65% de détail et de services et 04% seulement occupés par les activités de gros et d’exportation…
La production de lait : Les besoins peuvent atteindre des pointes de 130 à 150 000litres/jour…Mais la direction du commerce de la wilaya de Bejaia a tenu à davantage de précision, chiffres à l’appui, dans le cadre d’un bilan annuel de ses activités (programme d’action de l’année 2014) . Il est rappelé, en préambule d’un document remis à DK NEWS, que « le contrôle englobe l’ensemble des secteurs d’activités au double plan de la qualité et des pratiques commerciales ».
Les résultats des contrôles économiques et de la répression des fraudes opérés durant l’exercice 2014, quant à eux, sont les suivants : Nombre d’interventions : 16187. Nombre d’infractions : 5381. Nombre de poursuites judiciaires : 5144 dossiers transmis aux différents parquets de la wilaya. Quantités saisies : 51, 587 tonnes, pour un montant global de 11.195.235.06 DA.
Les principaux produits saisis sont des viandes (volaille et produits carnés), des boissons, des pâtes alimentaires, des produits cosmétiques (1748 unités), des appareils électroménagers (19 unités) et des huiles moteurs (90 litres). Par ailleurs, deux montants ont été communiqués. Ce sont ceux du défaut de facturation et du profit illicite.
Ils sont respectivement de 1.523. 533.749, 94 DA, et de 6.451. 431, 39 DA. Tout comme il a été procédé à des fermetures et autres cessations d’activité (405 locaux commerciaux entre cafés, boulangeries, boucheries, pâtisserie et cybercafés). S’agissant de profit illicite, il est précisé que cela concerne le non respect des prix réglementés des produits subventionnés par l’Etat, tels que le semoule, le lait pasteurisé, la farine ou le gaz butane et autres…
Les principales infractions ont trait au défaut d’hygiène, à la mise en vente de produits non conformes, impropres à la consommation, au défaut de registre de commerce, à la manœuvre spéculative (facture fictive etc…), au défaut de facturation ainsi qu’au défaut d’affichage. Alors que les mesures de fermetures sont essentiellement motivées par la, mise en vente de produits impropres à la consommation, la non observance de la règle minimale d’hygiène et la non inscription au registre de commerce (RC).
A noter enfin que les services de la Direction du commerce opèrent en étroite collaboration avec d’autre services de wilaya quand il s’agit, notamment, de constituer des brigades mixtes incluant les services vétérinaires (DSA) pour le contrôle des viandes et des produits d’origine animale, et les services du tourisme et de l’artisanat pour le contrôle d’établissements touristiques (hôtels, camps de toile…).
Le contrôle aux frontières n’est pas en reste : Au port de Bejaia, le contrôle de la conformité des produits importés est assuré par l’Inspection aux frontières (basée au port) et qui intervient sur des produits de consommation (alimentaire, cosmétiques, textiles…), mais également sur de produits industriels domestiques, des matériaux de construction, les pièces de rechange automobile…
Durant l’exercice 2014, sept (07) « libellés d’actions » résument les activités de cette Inspection : Déclarations d’importation de produits (quantité= 8190253,31286 tonnes, valeur= 309 769 126 777,00 DA). Décisions d’admission de produits (quantité= 8161 522, 777 tonnes, valeur= 308 886 943 403,00DA). Décisions de refus d’admission de produits non conformes (quantité= 28 730, 53586 tonnes, valeur= 882 183 374 403, 00 DA). Nombre d’infractions= 91. Nombre de dossiers de poursuite judiciaires= 81. Nombre d’échantillons prélevés aux fins d’analyses en laboratoire= 336, nombre de déterminations effectuées par les instruments de la valisette= 1374.
(Cet article sera complété, dans l’une de nos prochaines éditions, par le suivi de l’activité du commerce extérieur plus particulièrement le suivi du dossier des franchises des droits de douane).
Beaucoup de dynamisme, une vigilance incontestable (du moins autant que faire se peut ?..) mais, pourtant, la « zone d’ombre » par excellence :
La question « tabou » ( ? ) de l’informel est source de certaine « gêne ». On a tendance sinon à l’éluder, du moins à rappeler qu’il s’agit d’un « phénomène national ». Sans doute un euphémisme pour dire qu’il s’agit d’une « dimension » hypersensible relevant des seules prérogatives du ministère de tutelle ou même plus haut ?..