Parlement : Le Bureau de l'APN examine 16 amendements proposés au projet de code pénal

Publié par DK News le 04-03-2015, 18h39 | 28

Le Bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a tenu mercredi une réunion sous la présidence de M. Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de la chambre basse du parlement, consacrée à l'examen de 16 amendements proposés au projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance 156-66 en date du 8 juin 1966 portant code pénal.

Le Bureau de l'APN a ensuite soumis les amendements remplissant les conditions juridiques à la commission compétente afin de les examiner avec les délégués de leurs auteurs, a précisé un communiqué de l'APN.