La commission des Affaires juridiques et administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) a tenu mercredi une réunion consacrée à l'examen des amendements proposés au projet de loi amendant et complétant l'ordonnance 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal, a indiqué un communiqué de la Chambre basse du Parlement.
La réunion, présidée par M. Ammar Djilani, président de la commission, a été consacrée à l'examen des 16 amendements proposés au projet de loi amendant et complétant l'ordonnance 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal soumis par le bureau de l'APN à la dite commission car remplissant les conditions juridiques.