Contrôle commercial: Les infractions en hausse de 23% en 2013

Publié par DK News le 06-02-2014, 17h41 | 25

Plus de 225.000 infractions liées à l'activité commerciale ont été enregistrées en Algérie en 2013, en hausse de 23% par rapport à 2012, a indiqué mercredi à Alger le directeur général du contrôle économique et de la répression des fraudes au ministère du Commerce, Abdelhamid Boukahnoune. Les opérations de contrôle se sont soldées par la fermeture de près de 13.700 locaux commerciaux (+24%) et la saisie de marchandises pour un montant de 1,58 milliard de dinars, a précisé M. Boukahnoune lors d'une conférence de presse consacrée à la présentation du bilan annuel de l'activité de contrôle pour l'année 2013.

Les services de contrôle aux frontières ont interdit l'accès au territoire national à 1.095 conteneurs chargés de plus de 80.000 tonnes de marchandises importées pour un montant de 9,15 milliards de dinars pour non-conformité, en hausse de 5% par rapport à 2012 (7,8 milliards de dinars). La moyenne d'intervention des services de contrôle relevant du ministère du Commerce a progressé de 19% en 2013 par rapport à 2012. Pour M. Boukahnoune, les résultats de 2013 sont «positifs et reflètent la maîtrise du contrôle du marché grâce au déploiement d'un nombre plus important d'agents de contrôle ces dernières années».

Concernant le contrôle des produits dont les prix sont fixés par l'Etat, notamment le lait, le pain, la semoule et le ciment, les services de contrôle ont effectué plus de 80.000 interventions au cours desquelles ils n'ont recensé que 1.978 infractions (2%). Ces résultats montrent que «les commerçants respectent les prix de ces produits», a estimé le responsable, ajoutant que «le problème se pose pour les autres produits». Les services de contrôle ont en outre enregistré 268,5 millions de dinars de gains illicites issus de l'application de prix supérieurs à ceux fixés par l'Etat pour les produits subventionnés.

Ils ont, dans ce cadre, saisi des marchandises pour un montant de 80 millions de dinars. Les marchandises vendues sans facture ont atteint un montant de 9,2 milliards de dinars, ce qui est «énorme» selon M. Boukahnoune. S'agissant du contrôle du ciment, 15.400 interventions donnant lieu à 5.459 infractions ont été effectuées.

M. Boukahnoune a, par ailleurs, précisé que plus de 10.000 importateurs ont été contrôlés, dont 50% ont été classés comme contrevenants. Suite à leurs enquêtes, les services de contrôle ont radié 781 importateurs du registre de commerce et inscrit 659 autres au fichier national des fraudeurs. Les services de contrôle ont également demandé d'inscrire 8.080 opérateurs économiques au fichier national des fraudeurs, dont 5.388 opérateurs pour non dépôt de comptes sociaux. 712 autres opérateurs ayant régularisé leur situation ont, quant à eux, été retirés du fichier des fraudeurs.