100 documents, comprenant des casiers judiciaires retirés suite à l'application de la signature électronique

Publié par DKNews le 27-03-2015, 18h46 | 40

Plus de 100 documents comprenant casiers judiciaires n03 et certificats de nationalité ont été retirés, suite à la mise en œuvre de l'application de l'opération de la signature électronique, a indiqué jeudi un communiqué du ministère de la Justice.

«Suite à la publication dans le Journal officiel de la loi sur la modernisation de la justice, la mise en œuvre de l'application de l'opération de la signature électronique délivrée par le service public judiciaire via internet a débuté mercredi à travers les 40 cours de justice, en vue de l'obtention du casier judiciaire n03 et du certificat de  nationalité, plus de 100 documents ont été retirés», a précisé la même source.

Il est à noter également l'introduction de l'identifiant unique afin d'éviter les erreurs dans les documents judiciaires concernant l'identité des personnes, en vue d'identifier l'état civil des personnes ayant des condamnations et de contribuer à la numérisation de l'état civil, a ajouté la même source.