Batna: 468 opérateurs de six wilayas dépendant de la région portés sur le fichier national des fraudeurs

Publié par DK News le 14-02-2014, 18h21 | 32

Au moins 468 opérateurs de six wilayas relevant de la direction régionale de commerce de Batna ont été portés en 2013 sur le fichier national des fraudeurs, a indiqué jeudi le responsable de cette direction. Ces opérateurs sont issus des wilayas de Batna, Biskra, Constantine, Khenchela, Oum EL Bouaghi et Tébessa, a précisé M. Khedhri Brahim.

Les principales infractions reprochées à ces opérateurs, a-t-il dit, sont la fraude fiscale et la non publication des comptes sociaux qui les privent de nombre d’avantages jusqu’à la régularisation de leurs situations.
La même source a fait état de l’importation, durant la même période dans les six wilayas, de 527,09 tonnes de produits d’une valeur de 8,71 milliards DA, ainsi que la radiation du registre de commerce de 170 inscrits dans le cadre du programme d’assainissement du commerce extérieur.

La direction régionale du commerce a relevé un montant total de 11,262 milliards DA de défaut de facturation et 49,156 millions DA d’amendes de réconciliation concernant des litiges, a ajouté la même source.
La même direction a fait état de la saisie dans les six wilayas de 289,69 tonnes de produits divers, d’une valeur de 27 millions DA et de la fermeture 1.462 commerces.