La défense de Abdelmoumene Khelifa demande le report du procès et récuse le président du Tribunal

Publié par DK News le 04-05-2015, 19h01 | 42

La défense de Abdelmoumene Khelifa a demandé lundi au tribunal de Blida, par la voix de Me Nacer Eddine Lezzar, le report du procès afin de reprendre l'affaire en instruction, contestant par la même occasion la présidence du tribunal par le magistrat Antar Menouar.

L'avocat Lezzar a estimé que l'accusé Abdelmoumene Khelifa a été auditionné pour une instruction complémentaire le 6 avril dernier par le juge d'instruction Antar Menouar alors qu'il devrait être entendu dans le cadre d'une instruction préliminaire, ce qui est, selon l'avocat «une violation de procédures pénales qui ne garantit pas un procès équitable».

Me Lezzar a ajouté que «le juge instructeur ne peut pas être juge de fond, et cela n'a pas été respecté car le juge Antar Menouar a lui-même été juge d'instruction et par conséquent il ne peut siéger dans cette affaire». La défense de Abdelmoumene Khelifa a également contesté la manière dont a été faite la jonction des deux affaires.«Ce n'est pas la jonction en elle-même que nous contestons mais la manière dont elle a été faite sachant que nous n'avons pas été informés», a-t-il ajouté.

Dans sa réplique, le procureur général du Tribunal a jugé la requête «infondée», l'a qualifiant d'«étrange», car ne se basant sur aucun «appui juridique», rappelant que «l'accusé s'est exilé au Royaume Uni pendant des années au moment où d'autres accusés étaient jugés, pour venir maintenant demander de reprendre l'instruction».

«Si le tribunal accède à cette demande, cela relèvera du précédent juridique. Ca sera une première», a lancé le procureur à l'adresse du président du tribunal, soulignant que la loi est claire dans ce sens conformément à l'article 323 du Code des procédures pénales.L'avocat reprend la parole pour préciser que «son client n'a jamais déserté mais était plutôt en détention».

L'arrêt de renvoi a été finalisé en 2006 alors que Abdelmoumene Khelifa avait été arrêté et emprisonné à Londres en avril 2007, soit bien après sa condamnation à la prison à la perpétuité, rappelle-t-on. Le juge Antar Menouar dans sa réponse au procureur, précise que la demande de la défense s'inscrit dans le registre de «bataille juridique» et «chacun est en droit de faire état de ses arguments».

Concernant la jonction (entre l'affaire Khalifa Bank avec celle d'Abdelmoumene Khelifa), le juge a précisé qu'elle était motivée par le fait que les deux affaires «sont liées et les accusés et les témoins sont les mêmes», affirmant que la décision «est irréversible».Après délibérations, le président du Tribunal a annoncé l'acceptation de la requête dans la forme et son refus dans le fond.

Le procès s'est poursuivi par la constitution du tribunal criminel en procédant au tirage au sort de deux jurés et deux suppléants qui se sont joints au président et ses deux assesseurs. Le jugement de l'affaire Khalifa s'est poursuivi par la lecture de l’arrêt de renvoi composé de 169 pages par le greffier et se poursuivra mardi par la comparution du principal accusé dans l'affaire, Abdelmoumene Khelifa.