Malgré un rapport net sur des situations de «rente» acquises par des sociétés de gestion des autoroutes, le gouvernement français tergiverse et botte en touche pour s’éviter les antipathies autant des milieux d’affaires en charge de ce juteux marché que des citoyens qui supporteraient la une nouvelle majoration des tarifs.
C’est l’hebdomadaire d’information générale le Nouvel Observateur qui a orienté les projecteurs de l’actualité sur le dossier de la gestion des autoroutes, en France en publiant des extraits d’un rapport «explosif» sur les dépassements enregistrés dans la conduite des marchés passés par les quelques sociétés privés qui se sont partagés ce juteux marché depuis sa privatisation, introduite en 2005, sous le gouvernement de Dominique de Villepin.
Ce rapport qui tape fort dans la description des multiples agissements irrespectueux de la réglementation est l’ouvre de la «Commission nationale des marchés des sociétés concessionnaires d'autoroutes.
Cette structure est chargée de veiller à la bonne tenue des appels d'offres dans le secteur de la maintenance des infrastructures autoroutières françaises», nous apprend le site du quotidien économique français www.latribune.fr qui note dans ce rapport, notamment «Factures gonflées, absence d'appels d'offres, opacité tarifaire... Les sociétés autoroutières sont pointées du doigt».
Le rapport énumère de nombreux griefs dans la conduite des marchés par les sociétés de gestion des autoroutes qui ne semblent pas avoir respecté l’engagement pris avec les pouvoirs publics de réserver les recettes du péage « à la maintenance, l'investissement, la réfection du réseau... et à rien d'autre », relève latribune.fr qui précise que cette disposition était destinée à empêcher ces opérateurs « de remonter les bénéfices pour financer d'autres projets des différents groupes concessionnaires (Vinci, Eiffage, Abertis, Macquarie...). »
Mais les rédacteurs du rapport pointent nettement les pratiques de ces sociétés visant à empêcher toute concurrence et à augmenter les tarifs. Le Nouvel Observateur souligne ainsi les pratique de fractionnement des marchés qui permet aux entreprises filiales de ces sociétés à accaparer les marchés de moins de deux millions d’euros ; des seuils pouvant justifier le manque de coopération affiché par les entreprises qui ne semblent pas avoir donné les information nécessaires aux enquêteurs.
Le quotidien économique latribune.fr note, à ce sujet que «La commission craint que les groupes aient découpé de gros contrats en plusieurs plus petits pour rester dans les clous de la loi », ajoutant un peu plus loin que «la Commission estime que les prix ont été surestimés. D'ailleurs, elle se plaint, dans son rapport, que certaines sociétés d'autoroutes notamment les filiales de Vinci (ASF et Escota) aient refusé de transmettre les prix qui ont été appliqués. »
Pour rappel, Jean-Paul Chanteguet, député socialiste de l'Indre, annoncé sa démission le 9 mars dernier du groupe de travail parlementaire dédié à cette question et ce quelques jours avant la publication de ce rapport. Il s’était distingué par son combat en faveur de la résiliation des contrats de concession qu’il qualifie de système de «rente» et refuse de « cautionner des travaux, selon lui, savamment orientés en faveurs des concessionnaires », indique le site latribune.fr.
Le gouvernement ne semble pas pressé de «mettre son nez» dans ce rapport que la presse le soupçonne de vouloir mettre dans le tiroir. Sur la question de l’augmentation des tarifs défendue par les sociétés autoroutières, Ségolène Royal la ministre chargée de l’Environnement, remet la solution à plus tard, le temps de trouver un accord avec les parlementaires, alors que pour le journaliste de latribune.fr, il s’agirait plutôt d’une gestion politique qui veut que «le 1er avril paraissant trop proche, et le 1er mai trop délicat politiquement en raison de la multiplication des déplacements avec les jours fériés, les péages pourraient augmenter à nouveau dès le 1er juin. ».
CEM