La collecte massive de données téléphoniques opérée par l'Agence de sécurité nationale américaine (NSA) est «illégale», a déclaré jeudi une Cour d'appel américaine.
Les lois sur lesquelles s'est appuyée la NSA pour mettre en place cette collecte «n'ont jamais été interprétées pour autoriser quelque chose qui s'approche de l'ampleur de la surveillance généralisée en question ici», a estimé un tribunal de New York dans un document de 97 pages.
La plainte avait été déposée par l'association de défense des libertés Aclu (American Civil Liberties Union) contre la NSA, agence de renseignement chargée de l'interception des communications, et le FBI, la police fédérale, après les révélations faites en juin 2013 par l'ancien consultant de la NSA Edward Snowden.
Les millions de «métadonnées» téléphoniques collectées par la NSA comprennent des numéros de téléphone, la durée des conversations téléphoniques ou leur localisation mais pas leur contenu.
L'Aclu estime en outre que ce programme constitue une «violation massive» de la vie privée sans aider outre mesure à contrer le terrorisme.