Conseil de la Nation : Reprise des travaux dimanche 17 mai

Publié par DK News le 14-05-2015, 18h25 | 26

Le Conseil de la Nation reprendra dimanche prochain ses travaux en séances plénières consacrés à la présentation et à l'examen de deux textes de loi, indique hier un communiqué de la chambre haute du Parlement.

Les travaux porteront sur l'examen du projet de loi amendant et complétant la loi n° 98-06, datée du 27 juin 1998, définissant les règles générales relatives à l'aviation civile, et le projet de loi amendant et complétant le projet de loi relative aux activités et au marché du livre.