Attaquées par les autorités européennes qui les accusent de s’adonner à ‘’ l’optimisation fiscale’’,
les grandes entreprises américaines des nouvelles technologies et de l’internet sont soumises
au jeu de l’équilibre entre le business et le poids de l’opinion publique.
Depuis quelques temps les autorités européennes regardent de plus près les astuces déployées par les grandes multinationales américaines, notamment des nouvelles technologies, soupçonnant des pratiques de dissimulation de bénéfices.
Le contexte de crise que vit le vieux continent rend plus sensible a question devant une opinion publique peu susceptible de comprendre le volume réduit de la charge fiscale à laquelle sont soumises ces sociétés américaines qui tirent portant des bénéfices mirobolants entre autres en Europe.
Dernière entreprisse à avoir été inscrite dans les tablettes des institutions européennes, Apple qui alerte les investisseurs sur de réels risquer de se voir soumis à un redressement fiscal conséquent suite à une enquête de la commission européenne qui l’accuse d’avoir passé des arrangements fiscaux avec l’Irlande, siège social européen du groupe américain.
Les autorités européennes ont décidé depuis l’été dernier de regarder de plus près les accords passés entre Appel et le gouvernement irlandais pour voir si des arrangements n’ont pas été convenus entre les deux parties qui offriraient à Apple de se soustraire au paiement des impôts sur le sol européen.
« Sous coup d’une enquête Bruxelles arrangements fiscaux l’Irlande, Apple craint lourdes répercussions financières », rapporte le site du quotidien économique français www.lesechos.fr qui ajoute que la société « Apple fait l’objet depuis l’été dernier d’une enquête de la Commission Européenne sur ses arrangements fiscaux avec l’Irlande. Si l’aide d’Etat est reconnue, un remboursement pourrait être exigé. »
Pour le moment autant Apple que le gouvernement irlandais n’acceptent d’aller dans le détail pour expliquer les véritables risques financiers encourus en cas de condamnation. Pour le site lesechos.fr qui se base sur des estimations faites par le Financial Times, les amendes pourraient être conséquentes et « atteindre un milliard d’euros. Ce serait alors un nouveau record en matière d’enquête sur des aides publiques illégales », note-t-il.
La commission de Bruxelles qui redoute l’existence d’un véritable système d’aides de l’Etat en faveur de la société américaine pourrait, en cas de confirmation, se voir dans l’obligation de demander un remboursement selon une source citée par le Financial Times.
La Commission européenne avait déjà fait paraitre un texte en septembre dernier dans lequel elle soulignait « que les autorités irlandaises avaient octroyé un avantage « sélectif » à Apple » d’après lesechos.fr qui souligne que « Bruxelles soupçonne un accord fiscal depuis 1991, avec des changements opérés en 2007 et, au final, un taux d’imposition de 2 % pour Apple (selon son dernier rapport annuel, son taux d’imposition hors Etats-Unis est de 3,7 %). »
De son côté, Apple prend la menace au sérieux et avise le gendarme américain de la bourse, la SEC (Securities and Exchange Commission), à laquelle il a fait savoir que « Si la Commission Européenne se prononce contre l’Irlande, cela pourrait conduire le pays à exiger un remboursement de l’impôt dû sur les dix dernières années et un tel montant pourrait être conséquent ».
Le groupe n’avance aucun chiffre sur les possibles amendes qu’il serait amené à payer. Mais d’après des données avancées par le Financial Times, repises par lesechos.fr, l’affaire « pourrait coûter à Apple jusqu’à 5 % de la moyenne de ses profits avant impôts sur les trois dernières années, estime le « Financial Times » qui a réalisé ses propres calculs, soit un montant de plus de 2,5 milliards de dollars ».
Pour sa défense la firme à la pomme estime qu’elle « est soumise aux mêmes lois fiscales que de nombreuses autres entreprises internationales qui exercent une activité commerciale en Irlande », indiquait-elle l’été dernier à travers un porte-parole repris par ce site qui ajoute que pour sa part, l’Irlande « défend sa politique fiscale et a déjà fait savoir qu’il saisirait la Cour Européenne de Justice en cas de décision non-favorable. »
Pour l’heure, la commission européenne aura à dire, d’ici juin prochain quelles auraient été les contreparties et, le cas échéant trancher sur cette question épineuse qui devra également toucher d’autres grandes multinationales soupçonnées des mêmes pratiques.
Quant à la firme Apple, il est à rappeler que même sur le sol américain elle déjà eu a essuyer des critiques acerbes, en 2013, par une « commission d’enquête parlementaire américaine qui lui reprochait de tout faire pour ne pas payer d’impôts sur le sol américain, notamment grâce à sa filiale irlandaise », rapporte leschos.fr