Les ministres des Finances de l'Union européenne ont adopté vendredi une position commune sur le projet européen de réforme structurelle des banques, destiné à sécuriser davantage le secteur, et qui prévoit notamment une séparation de certaines activités de marché dans des entités séparées.
Le texte, qui concerne les plus grandes banques européennes, vise à renforcer la stabilité financière en protégeant les activités de banque de dépôt des risques posés par les activités de «trading», de nature spéculative.
Le texte prévoit notamment une séparation obligatoire des activités de «trading pour compte propre», qui consistent pour une banque à prendre des positions sur les marchés financiers pour leur propre compte et non pour celui de leurs clients.
Il prévoit aussi un cadre pour que les autorités de supervision compétentes puissent agir s'il le faut au cas par cas pour réduire les risques excessifs liés aux activités de marché des banques.
L'une des difficultés dans les négociations a consisté à s'assurer que ces nouvelles règles ne créent pas de distorsion de concurrence entre les banques qui y seront assujetties et celles qui dépendront de la législation britannique ou de tout autre système législatif apparenté.
Le Royaume-Uni fait en effet l'objet d'une dérogation, en raison de l'existence d'une loi, adoptée en 2013 à la suite du rapport Vickers, et qui instaure une cloison étanche entre les activités de détail et d'investissement des banques.
La solution trouvée renforce le contrôle de l'Autorité européenne des banques pour veiller à ce que les effets des deux systèmes ne soient trop divergents.
Elle est «efficace et respectueuse des uns et des autres», s'est réjoui le ministre français des Finances, Michel Sapin, à l'issue de la réunion, soulignant que la France avait travaillé «jusqu'au tout dernier moment» pour y parvenir.
Le texte doit désormais être examiné par le Parlement européen, qui a échoué ces dernières semaines à se mettre d'accord sur sa propre position commune.