Le Parlement iranien a adopté dimanche un projet de loi modifié donnant le pouvoir d'accepter un accord nucléaire avec les grandes puissances au Conseil suprême de sécurité nationale (CSSN).
Le texte original, déposé mercredi, encadrait strictement l'éventuel accord qui doit être conclu d'ici la fin du mois avec le groupe 5+1 (Chine, Etats-Unis, France, Royaume-Uni, Russie et Allemagne) .
Les principales modifications soulignent que «les décisions du CSSN doivent être respectées» concernant des points essentiels de cet accord historique, donnant ainsi une voix prépondérante à cette instance chargée des grandes questions politiques et de sécurité du pays.
Présidé par le président de la République, Hassan Rohani, le CSSN dépend directement du guide suprême, l'ayatollah Ali Khamenei. Certains hauts responsables politiques et militaires du pays sont membres de ce conseil de part leur fonction alors que d'autres sont nommés par le numéro un iranien.
«Le Conseil suprême de la sécurité nationale est sous le contrôle du guide suprême et nous ne devons pas lier les mains du guide. Nous devons obéir à toute décision prise par le guide suprême. Le CSSN n'est pas lié au gouvernement mais dépend du guide», a déclaré le président du Parlement Ali Larijani à certains députés qui protestaient.
L'accord final devra toujours être validé par le Parlement, mais il semble improbable que les députés aillent à l'encontre des décisions du CSSN.
Le texte modifié reconnaît également le pouvoir du CSSN pour l'approbation des inspections de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), chargée de vérifier le respect par Téhéran de l'accord nucléaire, et dans le cadre des activités iraniennes de recherche et développement.
L'Iran et le groupe 5+1 sont engagés depuis 20 mois dans d'intenses tractations.
L'accord final auquel ils espèrent aboutir d'ici au 30 juin doit garantir le caractère pacifique du programme nucléaire de l'Iran, en échange d'une levée des sanctions internationales qui affectent l'économie de ce pays.