Iran : Le Parlement adopte définitive une loi pour préserver «les acquis et les droits nucléaires»

Publié par dknews le 23-06-2015, 17h19 | 30

Le Parlement iranien a adopté définitivement hier  une loi visant à préserver «les acquis et les droits nucléaires» du pays, ont rapporté des médias. La loi interdit à l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) «l'accès à tous les documents scientifiques, sites militaires ou de sécurité et les sites non nucléaires sensibles», mais laisse une latitude en ajoutant que «les décisions du Conseil suprême de la sécurité nationale (CSSN) doivent être respectées».

Présidé par le président de la République, Hassan Rohani, le CSSN dépend directement du guide suprême, l'ayatollah Ali Khamenei. Le gouvernement devra également se conformer aux décisions prises par le Conseil sur le futur programme de recherche et développement, notamment d'enrichissement d'uranium.

Le texte a été déposé la semaine dernière et amendé dimanche. L'accord final devra toujours être validé par le Parlement, mais il semble improbable que les députés aillent à l'encontre des décisions du CSSN.
La loi doit encore être validée par le Conseil des gardiens de la constitution.