D’abord, un flash-back vers l’année 2012 : « Dépénaliser l’acte d’exportation » ( ?!) était la « 6ème recommandation » ( également qualifiée de « 6ème commandement ») de la déclaration solennellement « déclamée » à le fin d’une journée d’études sur la promotion des exportations hors hydrocarbures organisée un mercredi 22 février 2012 à l’hôtel « Les Hammadites » (Boukhlifa-Tichy) par la CCI Soummam. Quoi de nouveau, depuis ?
Il y régnait, alors, comme une atmosphère de «Controverse» autour du dispositif juridico-administratif de l’Etat relatif aux exportations hors hydrocarbures, tant, en effet, les différentes communications et autres interventions (quelquefois intempestives) semblaient «s’entrechoquer», selon qu’elles émanaient de représentants de « l’administration » ou d’opérateurs économiques « structurés » au sein d’organisations et institutions telles les Chambres de commerce et d’industrie La « profession de foi » en « 12 commandements » En tout état de cause, la déclaration finale clôturant le conclave des exportateurs (en activité ou potentiels) et autres cadres des secteurs du commerce, de l’industrie, des finances etc… avait consisté en « 12 » recommandations (ou « commandements »)et qui étaient : « 1)Arrêter et définir une stratégie nationale des exportations, 2)décentraliser l’octroi des formulaires des franchises douanières,3) l’octroi annuel des formulaires de franchise douanière par la Douane,4)Installer le conseil national des exportations, 5)favoriser la constitution d’un consortium et de filières à l’étranger, 6)dépénaliser l’acte d’exportation, 7) (Rien, nous dit-on ?!), 8)Mise en cohérence des tarifs douaniers pour favoriser la production nationale, 9) Création d’un guichet unique au niveau d’ALGEX et des Chambres de commerce et d’industrie à travers le territoire national, 10)Encourager la création d’entreprises pilotes exportatrices, 11) Ouverture des circuits de facilitations au niveau des ports et aéroports et, 12) favoriser les entreprises à forte vocation exportatrice, en l’occurrence le secteur des lièges ».
Ce qui suppose, de toute évidence, que les opérateurs exportateurs, par le biais de leurs représentants (Chambres de commerce et d’industrie notamment), ne s’accommodaient pas de la totalité (au moins ?!) des dispositions juridiques et administratives qui constituaient, à l’époque, du moins, le dispositif étatique régissant l’export.
A noter, enfin, que les débats escomptés, car programmés, n’eurent pas non plus eu lieu bien que sollicités par les animateurs de la rencontre, car, visiblement, faute d’ un minimum d’enthousiasme, les diverses « entraves » de toutes sortes, aussi bien inhérentes au dispositif régissant l’export que celles générées par « l’étranger » semblant être perçues par les opérateurs économiques nationaux comme une …fatalité ? Un « frein puissant ». Pourtant, le FSPE existait déjà…
Le FSPE( Fonds spécial pour la promotion des exportations)« Il a été institué par la loin de finances pour 1996. Il est destiné à apporter un soutien financier aux exportateurs dans leurs actions de promotion et de placement de leurs produits sur les matchés extérieurs… » Puis vint, plusieurs années plus tard, le « Décret exécutif no 14-238 du 25 août 2014 » (modifiant et complétant le décret exécutif no 96-205 du 05 juin 1996, fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale no 302-084 intitulé « Fonds spécial pour la promotion des exportations ».
Celui-ci stipule que l’Etat prend en charge : « - 1-Une partie des frais liés aux études des marchés extérieurs, à l’information des exportateurs et à l’étude pour l’amélioration de la qualité des produits et services destinés à l’exportation,
-2- une partie des frais de participation des exportateurs aux foires, expositions et salons spécialisés à l’étranger, ainsi qu’à la prise en charge des frais de participation des entreprises (exportatrices ndlr) aux forums techniques internationaux,
-3- une( prise en charge) participation partielle destinée aux PME pour l’élaboration du diagnostic « export », la création de cellules « export » internes,
-4-une partie des coûts de prospection des marchés extérieurs supportés par les exportateurs ainsi que l’aide à l’implantation initiale d’entités commerciales sur les marchés étrangers,
-5- l’aide à l’édition et à la diffusion de supports promotionnels des produits et services destinés à l’exportation et à l’utilisation de techniques modernes d’information et de communication (création de sites web…),
-6- l’aide à la création de labels, à l’engagement de frais de protection à l’étranger des produits destinés à l’exportation (labels, marques et brevets) ainsi que le financement de médailles et de décorations attribuées annuellement aux primo-exportateurs et de récompenses de travaux universitaires sur les exportations hors hydrocarbures,
-7- (enfin) l’aide à la mise en œuvre de programmes de formation aux métiers de l’exportation et une partie des frais de transport… ».
Un train de mesures des plus stimulantes, indéniablement, notamment après la promulgation du décret exécutif no 14-238 du 25 août 2014 modifiant et complétant le précédent (celui de 1996).
(Le volet fiscalité applicable aux opérateurs exportateurs fera l’objet d’un article séparé à paraître dans nos prochaines éditions, tout comme celui des produits exportés (et exportables), des potentialités identifiées mais non encore mises sur « l’orbite de l’éligibilité à l’exportation »).