USA : La Cour suprême réexaminera la discrimination positive à l'université

Publié par le 30-06-2015, 16h30 | 29

La plus haute Cour des Etats-Unis a décidé lundi de considérer à nouveau la question sensible de la discrimination positive dans l'enseignement supérieur, laissant présager d'une décision majeure sur le rôle de la couleur de peau dans le processus d'admission à l'université.

Pour la deuxième fois en trois ans, la Cour suprême examinera le recours d'une jeune fille blanche, Abigail Fisher, qui se plaint d'avoir été retoquée de l'Université du Texas (sud) en raison de la couleur de sa peau.

La haute Cour avait entendu l'affaire une première fois en octobre 2012 mais refusé de se prononcer sur le fond, après huit mois de délibérations, et préféré laisser le soin à une cour d'appel du Texas de revoir sa copie. Elle avait toutefois suggéré que l'arrêt validant les quotas raciaux dans le processus d'admission était insuffisamment argumenté.

La juridiction a annoncé lundi qu'elle se pencherait à nouveau sur ce dossier sans doute à l'automne 2015. Entre temps, la cour d'appel du 5e Circuit, dont relève le Texas, a confirmé le principe même de la discrimination positive à l'université. Elle a estimé, en juillet dernier, qu'interdire à l'Université du Texas d'utiliser l'origine ethnique comme critère d'admission nuirait à la diversité.

«La décision de la Cour suprême d'entendre (à nouveau) cette affaire suggère que cela pourrait bien finir par de nouvelles limitations fortes à la discrimination positive dans le processus d'admission à l'université», estime Ilya Somin, professeur de droit à la George Mason University.

Cet expert estime «peu probable» que les juges suprêmes aient choisi de réexaminer le sujet s'ils étaient satisfaits de l'arrêt de la cour d'appel.

«Il est plus probable que les cinq juges les plus conservateurs aient décidé de le prendre» pour affirmer que ce n'est pas aux universités de faire ce type de choix.

Les organisations de défense des droits civiques semblent aussi s'en inquiéter, d'autant qu'une des quatre juges progressistes s'est récusée.

Wade Henderson, président de la Leadership Conference on Civil and Human Rights, a jugé cette nouvelle saisine «déroutante». Pour lui, les universités «ont besoin d'avoir à leur disposition tous les outils permettant de créer un environnement de travail (...) propice à une réussite dans l'éducation de tous les étudiants».

Dans son arrêt, la cour d'appel du 5e circuit avait jugé que la plaignante n'avait pas du tout été victime de discrimination sur la base d'une politique de quotas favorisant l'accès des minorités à l'université, mais qu'elle avait en réalité des notes «trop faibles» pour être admise.