Enclenchée depuis quelques années, la guerre des brevets technologiques, notamment entre les géants sud-coréen Samsung et américain Apple, ne cesse de défrayer la chronique des médias. Une guerre dans laquelle peu de monde gagne, hormis les avocats des grandes multinationales.
C’est une action, nouvelle, surprenante des grands acteurs de la Sillicon Valley, creuset de l’innovation technologique, qui vient remettre le dossier de la guerre des brevets enter Apple et Samsung, à la une de l’actualité.
Cette affaire occupe les espaces médiatiques depuis 2012, date du grand procès intenté par Apple qui accuse Samsung « d'avoir violé quatre brevets de design et trois brevets de technologie, notamment concernant les fonctions tactiles de ses appareils », rapportait alors le site du quotidien français lemonde.fr qui ajoute que la firme de Stève Job avait obtenu gain de cause auprès des jurés du tribunal américain qui lui reconnaissaient la paternité du «‘rectangle avec des coins arrondis’, mais aussi de l'écran et de la forme générale du téléphone», selon lemonde.fr
Cependant, Apple n’avait pas été suivi dans sa requête concernant le design général du produit, alors qu’il espérait faire valoir ses droits de propriété sur «plusieurs fonctionnalités de ses appareils : les listes déroulantes, le principe de rotation de l'image sur l'écran, l'effet ‘élastique’ quand l'utilisateur essaie de se déplacer (‘scroll’) après la fin d'une liste, les techniques de zoom - taper deux fois sur l'écran, zoomer en écartant les doigts...», peut-on lire sur le site du quotidien français.
Au terme d’un procès plein de rebondissements qui a vu défiler de fins limiers de l’expertise judiciaire, le 12 août 2012, Samasung a finalement été condamné à payer la somme de 930 millions de dollars à Apple. Quelques temps plus tard, la décision est confirmée par un cour américaine qui reconnait les faits reprochés à Samsung, et, d’après le site latribune.fr, «notamment la copie illicite des technologies d'Apple sur le zoom et le déroulé tactile de l'écran», précisant également que Samsung a été disculpé , par la décision d’infirmer «une partie du jugement de première instance, en estimant que Samsung avait été injustement condamné pour des violations de brevets liés simplement à l'apparence et au toucher du célèbre smartphone d'Apple».
Au-delà du jugement rendu sur les accusations portées par Apple, c’est surtout la décision de revoir le calcul des amendes qui fait réagir Samsung. Pour la justice américaine, «La loi sur les marques déposées prévoit un monopole perpétuel mais son usage pour la protection de 'particularités physiques et la conception d'un produit' doit se limiter aux (particularités) non fonctionnelles».
Pour le constructeur sud-coréen, cité par lemonde.fr, la décision de la justice américaine «démontre que les poursuites d'Apple sur le design (des téléphones) et ses demandes d'indemnisation sont infondées» ajoutant que ses «produits ne violent pas les brevets industriels et autres droits de propriété intellectuelle d'Apple et nous continuerons à prendre toutes les dispositions appropriées pour protéger nos propres produits».
Durant l’été d l’année dernière, un tribunal de San José, condamne finalement Samsung à verser 120 millions de dollars en reconnaissant sa culpabilité dans la violation de 2 des 5 brevets d’Apple. Le tribunal a également condamné Apple à verser à Samsung quelque chose comme 158 400 dollars pour avoir utilisé ses brevets sans accord préalable.
Le site http://pro.clubic.com/ a interrogé un expert en brevet à l’issue de cette décision pour connaitre son avis sur le dénouement de ce procès : «On peut considérer, au choix, que les adversaires ont tous les deux gagné ou perdu… Apple a gagné sur l'infraction, mais a obtenu un dixième de ce qu'il voulait. Samsung a perdu sur l'infraction, mais a esquivé 90% des dommages.»
Il est connu que les brevets constituent un capital immatériel extrêmement précieux pour les entreprises des nouvelles technologies qui activent dans un domaine soumis à une constante évolution e l’innovation. Mais le combat que se livrent Apple et Samsung revêt un caractère particulier dans la mesure où il oppose les deux opérateurs dominants le marché des tablettes informatiques et des Smartphones.
Tout récemment, cette guerre a connu un virage important, à la faveur d’une intervention publique des grandes sociétés ts de la Sillicon Valley, venues à la rescousse donner un coup de main précieux à Samsung.
Des grands noms de l’économie internet, tels Facebook, eBay, Google, Dell et d’autres ont adressé, au début du mois de juillet, une note, sous forme de «témoignage de bonne volonté destiné à éclairer la justice, typique du droit anglo-saxon répondant au nom d’Amicus Curiae – auprès de la cour d’appel fédérale américaine», nous apprend le site www.01net.com précisant qu’elles «expliquent que la condamnation de Samsung aurait ’des conséquences néfastes sur les entreprises qui dépensent des millions en recherche et développement’».
La démarche de ces géants de l’informatique et de l’internet repose sur des arguments tendant à prouver que les plaintes d’Apple ne visent que des fonctions non essentielles « et que forcer le groupe sud-coréen à payer son amende de 120 millions de dollars ouvrirait la voie à tous les procéduriers qui poursuivraient leurs concurrents pour usage d’éléments «insignifiants» dans leurs produits», explique le site 01net.com
La réaction des géants de l’internet et des nouvelles technologies donne une nouvelle dimension à ce conflit qui oppose Apple et Samsun depuis 2012, et dont les dessous ne sont pas encore clairement lisibles. Dans un article consacré à ce dossier, le site du journal français lemonde.fr, voyait déjà en 2012, qu’en trainant Samsung en justice, la cible véritable d’Apple «c'est aussi – et surtout ? – Google qu'Apple vise.
Car le coréen est le porte-drapeau d'Android. Freiner son avancée sur le marché américain, c'est une manière d'entamer les excellentes parts de marché de Google dans les smartphones.»
Les liens d’intérêts
A suivre les procès successifs que se livrent les deux géants sur leurs brevets, depuis 2012, on en arrive souvent à oublier que les deux sociétés sont liées par des contrats d’affaires au point où, écrit lemonde.fr «Apple et Samsung sont très dépendants l'un de l'autre ».
Le site explique en effet qu’un tiers des composants utilisés par Apple , « dont le fameux écran à très haute définition dit ‘Retina’», précise le site, lui viennent de chez Samsung, ajoutant également que le sud-coréen a du acheter en 2014, pour 7,8 milliards de dollars, soit 5,4% de son chiffre d’affaires.
Moments de répit ?
Il y a quelques temps la presse spécialisée avait largement commenté un accord passé entre au terme duquel, rapporte l’agence de presse française AFP Apple et Samsung ont « convenu de renoncer à tout contentieux en dehors des Etats-Unis ».
Alors que beaucoup d’analystes jaugeaient l’hypothèse d’une fin de la guerre des brevets, les deux antagonistes ont apporté des précisions fort utiles.
Pour Samsung, cette « paix entre les deux constructeurs ne sera pas valable aux Etats-Unis, où les enjeux se montent à plusieurs centaines de millions de dollars » rapporte l’AFP, qui reprend un autre moment de la communication de Samsung durant lequel il faisait savoir que «les entreprises maintiennent les poursuites en cours devant les tribunaux américains ».