Grèce: le texte de l'accord avec les créanciers soumis au Parlement en vue d'une ratification

Publié par DK News le 12-08-2015, 17h32 | 23

Le texte de l'accord entre le gouvernement grec et ses créanciers sur un troisième plan d'aide a été déposé au Parlement dans la nuit de mardi à mercredi en vue d'une ratification par les députés, indique le site du Parlement hellénique.

Le projet de loi de quelque 400 pages intitulé "ratification du projet de convention de financement par le Mécanisme européen de stabilité et de réformes pour la mise en oeuvre de l'accord de financement" a été mis en ligne sur le site du Parlement. Mardi après-midi, le Premier ministre grec Alexis Tsipras avait demandé à la présidente du Parlement de convoquer les députés pour un vote en séance plénière jeudi.

Le site du Parlement ne précise pas si l'examen du texte en commission débutera mercredi, comme le souhaitait le Premier ministre, ou jeudi. La présidence du Parlement semblait s'orienter mardi soir vers un début des  discussions en commission jeudi matin.

Le projet de loi présente un catalogue de plusieurs dizaines de mesures à la mise en oeuvre desquelles est conditionné le renflouement de la Grèce par des prêts et des financements dont le montant total "peut atteindre 86 milliards d'euros" sur trois ans, précise le texte.

Parmi ces mesures figurent une réforme du marché du gaz, des transports, de la commercialisation du lait et du pain, la suppression de la plupart des dispositifs de retraite anticipée, la suppression d'avantages sur le prix du carburant pour les agriculteurs, la hausse de certaines taxes mais aussi la baisse ou la suppression de quelques impôts ou charges spéciales, des changements dans les modalités de certains contrôles fiscaux.