Dans cette interview accordée à DKNews, le premier responsable de la Cnas à Bordj Bou-Arréridj, M. Missour Rachid, dissipe les appréhensions en affirmant : “Affiliation à la Sécurité sociale, un droit garanti”. Il a expliqué les changements qui ont été apportés par la nouvelle loi de finances complémentaire. Il nous a également éclairés sur les points d’ombre que le citoyen relève.
DKNews: Pouvez-vous nous donner un aperçu sur cette compagne de sensibilisation qui a pour slogan : “Affiliation à la Sécurité sociale, un droit garanti”?
M. Missour Rachid : Cette opération s’adresse à des employeurs, algériens et étrangers, quel que soit leur secteur d’activité, afin de les inciter et de les rappeler à procéder obligatoirement à l'affiliation de l'ensemble de leurs salariés à la Sécurité sociale, et ce, dans les dix jours qui suivent leur recrutement. Et cela en application des nouvelles dispositions de l’ordonnance 15/01 de la loi de finances complémentaire pour l’année 2015.
Quelles sont les nouveautés ?
Les employeurs n’ayant pas régularisé la situation de leurs travailleurs respectifs, sont passibles d’une amende de cent mille à deux cent mille dinars par employé non affilié, et d’une peine d’emprisonnement de deux à six mois.
Des facilités et des calendriers de paiement sont accordées aux employeurs débiteurs envers la Cnas et désireux de régulariser leur situation à travers des exonérations, des majorations et des pénalités de retard dès versement de la dernière échéance.
Ces dispositions sont applicables aux employeurs ayant introduit une demande d'échéancier de paiement avant le 31 mars 2016 et ceux dont l'échéancier est en cours, pour une période de 60 jours, à compter de la publication de cette loi au Journal officiel. En cas de récidive, les sanctions à l'encontre des employeurs défaillants seront de 200 000 à 500 000 DA et une peine d'emprisonnement de 2 à 24 mois (article 59 de l'ordonnance).
Qu’en est-il des travailleurs exerçant dans informel ?
La loi de finances complémentaire 2015 dont l'ordonnance n°15/01 du 23 juillet 2015 définit les mesures prises par le gouvernement pour l'élargissement de la Sécurité sociale aux vendeurs de l'informel. Ces derniers devront se rapprocher de l’agence Cnas la plus proche de leur domicile pour remplir un formulaire et verser une cotisation mensuelle fixée à 12% du Salaire national minimum garanti (SNMG), soit 2 160 DA, pour une phase transitoire de 3 ans, et ils pourront prétendre à une couverture sociale pour eux et leur famille.
En clair, le chômeur comme la femme au foyer (et leurs ayants droit) pourront bénéficier des avantages de la carte Chifa contre cette cotisation mensuelle
Ces nouveaux assurés pourront accéder aux prestations de la Cnas en premier lieu, avant de régulariser progressivement leur activité et bénéficier d'autres couvertures sociales, telle la retraite.
Ces personnes exerçant dans l'informel doivent saisir cette opportunité pour prétendre à la régularisation de leur situation temporaire et bénéficier de la couverture sociale.
Un dernier mot...
L'objectif majeur est de continuer à renforcer les mesures de protection sociale durables, adaptées aux circonstances nationales et à assurer en particulier une poursuite de l'extension du champ de couverture de la Sécurité sociale.
La Cnas développe encore plus les axes de modernisation, d'humanisation et d'informatisation pour répondre au mieux aux besoins de nos assurés sociaux.
Je profite aussi de cette occasion pour lancer un appel à tous ceux qui exercent dans l'informel afin d'adhérer à ce nouveau dispositif instituant l'affiliation volontaire des personnes actives occupées et non assujetties à la législation en vigueur.
M.B