La Cour suprême a traité plus de 730.000 affaires durant la période allant de 1964 à 2013, a indiqué dimanche à Alger le président de la chambre commerciale et maritime Abdeslam Dib.
Intervenant lors de la conférence scientifique organisée par la Cour suprême à l'occasion de la célébration de son 50ème anniversaire, M. Dib a précisé que la Cour a traité 734.247 affaires durant la période allant de 1964 à 2013 sur un total de 981.087 affaires enregistrées durant la même période. 52.866 affaires ont été traitées par la Cour suprême durant la période 1964-1988 sur un total de 71.735 affaires enregistrées et 681.381 sur un total de 909.352 affaires enregistrées durant la période 1989-2013, a-t-il précisé.
Jusqu'a l'an 2000, la Cour suprême a pu établir un équilibre entre le nombre des affaires enregistrées et celles traitées, cependant, a-t-il dit, un déséquilibre a été enregistré du fait d'un «accroissement imprévu du nombre de recours pénaux». Il a expliqué cette situation par «l'amélioration du niveau de vie du citoyen, l'accès facile à la justice, l'inefficacité des méthodes alternatives pour résoudre les litiges et le fait que le pourvoi en cassation ne soit assujetti qu'à des conditions procédurales». Le critère d'un délai raisonnable du jugement constitue un moyen pour juger de l'équité d'un procès, a-t-il estimé soulignant que partant de ce point de vue, si la cadence des jugements et acceptable en général pour ce qui est du civil, des efforts, cependant, devront être déployés en matière de délits et d'infractions.
Les méthodes de travail ont été développées ces dix dernières années en introduisant des moyens modernes à même de permettre une gestion rationnelle des dossiers à travers un système électronique, d'une part, et au justiciable ou à ses avocats d'enrôler le pourvoi en cassation à distance et suivre le dossier dans la transparence. Il a, par ailleurs, évoqué les étapes historiques du développement de la Cour suprême, son fonctionnement, le nombre de chambres qui la composent avant de mettre en exergue la hausse du nombre de magistrats passant de 8 en 1964 à 88 en 1988 et à 149 en 2014.
Plus de 77.000 recours enregistrés en 2013
Plus de 77.000 recours ont été enregistrés par la Cour suprême en 2013, a indiqué Abdeslam Dib, qui a appelé à la numérisation du dossier judiciaire pour faciliter le travail des magistrats.
Dans son intervention intitulée la «Cour suprême en mots et chiffres» lors d'une conférence organisée par la Cour suprême à l'occasion du 50e anniversaire sa création, M. Dib a précisé que 77.046 recours ont été enregistrés en 2013, dont 62.108 recours pénaux et 14.956 civils. Avec ce chiffre «important» de recours en une année, la Cour suprême a enregistré un nombre d'affaires plus grand que celles enrôlées durant 25 années (1964-1988). Et compte tenu du nombre considérable et grandissant d'affaires, notamment pénales, «l'effort consenti par les magistrats reste insuffisant», a relevé M. Dib.
Pour faire face à cette situation, l'intervenant a proposé de prendre une série de mesures relatives aux recours pénaux dont «le recours à la médiation pour résoudre un litige pénal». Il a, en outre, préconisé de «prendre des mesures à caractère législatif à même d'élargir le champ de l'arrêt de la poursuite pénale en cas de retrait de la plainte pour l'ensemble des délits et infractions concernant les individus ou leurs biens, en assurant la protection nécessaire aux victimes». S'agissant des recours civils, il a souligné l'impératif d'«accélérer le cadastre pour réduire les litiges liés aux biens immobiliers». Il a, par ailleurs, insisté sur la poursuite de la «modernisation de la justice et la numérisation du dossier judiciaire pour faciliter le travail des magistrats». Les travaux de cette conférence intitulée «Cour suprêmes: réalité et perspectives» se poursuivront lundi.