Le Conseil supérieur de la magistrature a approuvé la nomination de 300 magistrats et la titularisation de 12 autres, à l'issue des travaux de sa première session pour l'année 2015.
«En vertu de l'article 45 du règlement intérieur du Conseil supérieur de la magistrature, le bureau permanent du Conseil a procédé entre le 26 et le 30 août, à l'étude des voeux de mutation concernant le mouvement des magistrats, ainsi que les questions relatives à leur carrière, dont la nomination, la titularisation, la mise en disponibilité, le détachement et la fin de détachement, la démission, l'étude des listes d'aptitude et la bonification du Sud», a indiqué hier le Conseil dans un communiqué.
«Dans ce cadre, et en vertu de l'article 3 du statut de la magistrature, le Conseil supérieur de la magistrature a approuvé la nomination de 300 magistrats, de même qu'il a approuvé la titularisation de 12 magistrats, conformément à l'article 40 du statut de la magistrature», a-t-on souligné.
Le Conseil «a émis un avis favorable pour la mise en disponibilité de 8 magistrats pour des raisons familiales, ainsi que pour la démission de deux magistrats», a-t-on précisé.
Concernant les magistrats qui remplissent les conditions pour la promotion, le Conseil «a approuvé une liste d'aptitude comprenant 1.239 magistrats, à l'exception des magistrats faisant l'objet de poursuite disciplinaire ou pénale, et ceux qui n'ont pas été réhabilités». S'agissant du mouvement, le Conseil supérieur de la magistrature «a approuvé le projet établi par le bureau permanent, après étude approfondie des demandes des magistrats, notamment ceux exerçant au Sud et ce, cas par cas en tenant compte de la nécessité de service et de l'intérêt du magistrat».
«Sur ce, certains magistrats ont été promus à des postes spécifiques au regard des efforts déployés, leurs compétences et la probité. Tout en s'imprégnant du droit de réserve, le mouvement des magistrats a concerné 410 magistrats, soit un taux de 07,04 % du nombre de magistrats», a-t-on relevé.
Le Conseil supérieur de la magistrature a étudié, dans le même cadre, «différents points inhérents à la carrière des magistrats, notamment la bonification du Sud qui a permis la promotion de 300 magistrats exerçant ou ayant exercé au Sud». A la fin des travaux, le Conseil supérieur de la magistrature «a félicité l'ensemble des magistrats pour les efforts déployés durant l'année écoulée, tout en leur souhaitant la réussite dans leur noble mission au service du citoyen et de la nation», a conclu la même source.