Le statut d'Opérateur économique agréé (OEA), entré en vigueur depuis trois ans pour faciliter les procédures de dédouanement, vient d'être renforcé par la Direction générale des Douanes (DGD) en introduisant plus de facilitations, notamment en faveur de l'exportation, a appris l'APS auprès de cette institution.
Une nouvelle circulaire signée par le Directeur général des Douanes le 30 juillet dernier, abrogeant celle de juillet 2012 relative à la mise en oeuvre du statut de l'OEA, a simplifié davantage les procédures de dédouanement au profit des opérateurs agréés et notamment les exportateurs. Un contrôle intelligent, limitant le passage par scanner à seulement 40% des marchandises contrôlées, a été ainsi instauré.
Pour les marchandises ciblées par un scanning et lorsqu'il s'agit d'un nombre de conteneurs ou autres engins de transport important dépassant cinq unités, «la douane procède à un ciblage d'un nombre ne dépassant pas les 40%, un ciblage qui sera automatisé dès qu'il est possible», selon la circulaire dont l'APS a obtenu une copie. Le contrôle physique des marchandises ne peut être cumulé avec le passage au scanner sauf si ce dernier donne de «fortes présomptions de fraude», et lorsqu'elle est décidée, elle est effectuée sur le site de l'opérateur ou sur un site de son choix.
L'autorisation d'une visite approfondie de la déclaration ou de la marchandise est du ressort exclusif du chef d'inspection divisionnaire des douanes.
Cette vérification est en plus effectuée «dans la célérité la plus totale, par les services de l'inspection principale des brigades, de concert avec ceux chargés de la vérification», selon la circulaire.
Au cas où le résultat du scanning indique qu'il n’y a «rien à signaler», la marchandise est immédiatement enlevée ou exportée.
En dehors de cas de marchandises prohibées ou soumises à une formalité particulière préalable à l'exportation, tout litige avec les services des Douanes n'ouvre pas droit à ces dernières de bloquer la marchandise destinée à l'exportation.
La marchandise sera ainsi normalement exportée et le litige la concernant est traité après son exportation.
D'autre part, les marchandises destinées à l'exportation bénéficient désormais de la «priorité» dans la mise à quai et dans la constatation du vu à l'embarquement.
Et pour inciter les opérateurs bénéficiant du Circuit vert à intégrer le statut de l'OEA, l'administration douanière a décidé de réserver ce circuit, à compter du 1er novembre prochain, aux seuls OEA. La Douane invite ainsi tous les opérateurs inscrits dans ce circuit, actuellement au nombre de 80, à introduire leur demande de bénéfice du statut de l'OEA.
D'autres facilitations douanières ont été par ailleurs intégrées au profit des exportateurs et importateurs sur un pied d'égalité.
Il s'agit, par exemple, de la reconduction automatique d'une procédure douanière, l'acceptation de chèques non certifiés pour le paiement des droits et taxes ainsi que la dispense des autorisations préalables pour les opérations s'inscrivant dans le cadre des régimes douaniers économiques et pour les demandes de mainlevée de dépôts ou le dédouanement des marchandises pour propre compte.
Les opérateurs agréés ne sont dé-sormais tenus de fournir un mandat qu'à la première opération de dédouanement et non pas à chaque opération, comme c'était le cas avant l'entrée en vigueur de la nouvelle circulaire.
Moins de 200 OEA à ce jour : manque de communication et peur de la transparence
Enfin, les importateurs pour la revente en l'état, actuellement exclus du statut, pourront prétendre au bénéfice de l'OEA selon les modalités qui seront déterminées prochainement par un arrêté conjoint du ministère des Finances et celui du Commerce, annonce la circulaire. Depuis l'entrée en vigueur du statut de l'OEA en 2012, à peine 199 opérateurs l'ont intégré.
Des chefs d'entreprise invités récemment par l'administration douanière pour se concerter autour des procédures de dédouanement et d'autres contraintes rencontrées, ont exprimé pourtant une satisfaction vis-à- vis des facilitations proposées par l'OEA et détaillées lors de la rencontre. Le manque de communication sur ce statut est dès lors pointé du doigt par les opérateurs économiques et même reconnu par l'administration douanière. «Le faible taux d'adhésion à ce dispositif est le résultat d'une mauvaise information... Le problème est essentiellement un problème de communication», dira Chelgoum Djamel, entrepreneur membre du FCE (Forum des chefs d'entreprise).
Le manque de confiance et la crainte d'un contrôle caché derrière l'OEA seraient également responsables de ce «désintérêt» pour le dispositif, selon lui. «L'opérateur a toujours ce problème de confiance envers son administration, il pense, qu'en se faisant agréer, il sera plus contrôlé et plus regardé par l'administration fiscale notamment», explique à l'APS cet entrepreneur. L'OEA est «une mesure en faveur de l'entreprise mais qui n'a pas été malheureusement entourée d'une bonne vulgarisation. En plus, nous n'avons pas encore cette culture de transparence», soutient de son côté M. Nait Abdelaziz, président de la Confédération nationale du patronat algérien (CNPA).
Pour bénéficier du statut de l'OEA, les opérateurs doivent remplir un cahier des charges dans lequel figureront toutes les informations relatives à l'entreprise et qui servira de fiche de renseignements aux Douanes qui vont soumettre l'entreprise à un audit, dont la durée peut aller d'un à six mois. En cas de fraude, les avantages et les facilitations accordés par l'OEA seront suspendus et l'opérateur s'exposera à des sanctions pouvant aller jusqu'à la poursuite judiciaire et l'inscription de son nom, ou sa raison sociale, sur le Fichier national des fraudeurs.