Le fisc américain a infligé un redressement fiscal de 3,3 milliards de dollars accompagné d'intérêts à Coca-Cola, révèle vendredi dans un document boursier le producteur de boissons non alcoolisées.
Le redressement fiscal fait suite à une enquête de cinq ans.
La période litigieuse porte, elle, sur les déclarations d'impôts de Coca-Cola de 2007 à 2009, précise le groupe d'Atlanta (sud-est). Le fisc américain (Internal Revenue Service) ne prévoit toutefois pas d'infliger une amende au groupe, qui produit aussi Fanta et Sprite. Coca-Cola récuse ces conclusions et a annoncé qu'il va saisir les juridictions et administrations compétentes pour contester le redressement.
La dispute porte sur les royalties perçues par Coca-Cola à l'étranger concernant ses licences et autres brevets liés à la production, la distribution, la vente et le marketing de ses produits. Le magazine économique Forbes explique que dans un scénario de fonctionnement normal, une société mère peut créer un certain nombre de filiales partout dans le monde et faire ainsi passer des marchandises, des services et des actifs d'une entreprise à une autre. Cela est tout à fait légal précise le magazine Forbes.
Toutefois, les transactions entre les entreprises sont censées être réalisées en «lien de dépendance» ce qui signifie que les biens, les services et les actifs sont transférés pour le même prix comme ils l'auraient été entre des entreprises concurrentes. Mais souvent, ce n'est pas ce qu'il se passe. Très astucieusement, les transactions sont souvent structurées de manière à transférer les profits des pays d'imposition élevés vers les pays à faible fiscalité, ce qui permet à la société mère de réduire fortement ses factures d'impôt.
Cette affaire tombe au moment où le groupe est confronté à une érosion des ventes mais elle n'aura pas d'impact matériel sur ses comptes dans l'immédiat, assure la société. La trésorerie et la performance financière pourraient toutefois en pâtir si les tribunaux donnent raison au fisc, avertit Coca-Cola. Le titre perdait 1,02% à 38,98 dollars une demi-heure avant la clôture de la Bourse de New York.