Hier, 21 septembre, une animation particulière était visible au Centre familial de Ben Aknoun, La DG de la CNAS, le Dr Tidjani Hassan Haddam, y organisait une journée d’information sur le recouvrement des cotisations de sécurité sociale, appelant les employeurs retardataires à faire face à leurs obligations.
Ce rappel est d’autant plus impératif que la LFC en a fait une exigence pour les organismes de sécurité sociale pour répondre aux besoins des travailleurs et des ayants –droits ( famille, enfants, personnes à charge). La CNAS a donné 60 jours aux employeurs pour se mettre en règle, échéance prenant fin le 21 septembre.
Couvrir les employeurs et travailleurs
Le système de sécurité sociale algérien est basé sur un principe assurantiel et de solidarité entre tous les travailleurs : les différentes prestations servies sont financées par les cotisations prélevées sur les salaires ; ce sont donc les salariés et les employeurs qui sont les contribuables du système.
Cette idée est très importante, elle induit que sans cotisations, il ne peut y avoir de protection contre la maladie et les accidents du travail, le versement des allocations familiales, de la pension de retraite et d’autres prestations comme le congé maternité ou l’invalidité, car « sa survie dépend par conséquent de l’efficacité du « recouvrement des cotisations or les entreprises ne les versent pas toujours régulièrement »
C’est la Caisse nationale d'assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) qui gère le recouvrement de toutes les cotisations de sécurité sociale (elle assure cette fonction pour le
« Elle gère également le recouvrement de la quote-part versée par le Fonds des œuvres sociales au Fonds national de péréquation des œuvres sociales (FNPOS) chargé du logement social. Elle recouvre en outre pour le compte du Fonds des œuvres sociales une cotisation (0,5% du salaire) pour financer la retraite anticipée.
Cotisations
L’assiette de cotisations, à la charge de l’employeur, Maladie, maternité, invalidité et décès : 12,50%
Salarié : 1,50%
Accidents et maladies professionnelles : 1,25 % pour l’employeur et 1,25% pour le salarié
Retraite : Employeur: 10,00 %, Salarié : 6,75 % -
Assurance chômage : 1,00 % pour l’employeur, 0,50 % pour le salarié
Retraite anticipée 0,25 % chaque soit- 0,50 %
Logement social - - 0,50 % 0,50 %
soit, au total : 25,00 % pour l’employeur et 9,00 % 0,50 % pour le salarié 34, 50 %
« L'assiette des cotisations de sécurité sociale est constituée de l'ensemble des éléments du salaire à l'exclusion des prestations à caractère familial, des remboursements de frais, des primes de départ, des indemnités pour conditions de vies particulières.
Sachant que « les prestations familiales des allocataires inactifs sont financées à 100 % par le budget de l'Etat et qu’en ce qui concerne les travailleurs salariés, les prestations familiales sont financées à 75 % par le budget de l'Etat et à 25 % par l'employeur », il est clair que le recouvrement des cotisations a une fonction économique et sociale qui préservent les politiques de l’emploi, de la santé, de l’éducation et de la réparation des accidents de la vie , en même temps que l’assurance pour les vieux travailleurs d’une vie décente, sans dépendance aucune.
Le non-versement régulier des cotisations met en difficulté la trésorerie des caisses de sécurité sociale pour une raison bien simple : plus il y a de contributeurs plus les finances permettent de couvrir les besoins et de programmer de nouveaux développement de l’ensemble du système.
La CNAS propose aux employeurs de régler l’encours des cotisations en demandant avant le 31 mars 2016, l’établissement d’un échéancier de paiement qui annule les pénalités et les majorations de retard.
La troisième disposition est d’informer les employeurs qu’il sera fait application de la loi pour recouvrer les cotisations dues.
La démarche de la CNAS, généralement bien comprise par les contributeurs, est entièrement motivée par ses missions et sa responsabilité de permettre au système de sécurité sociale de contribuer aux politiques de santé et de protection sociale de la Nation.
O. L