Lors de la cérémonie d’installation du nouveau procureur général, Belala Boualem, organisée au siège de la cour de Sétif, en présence du wali, Mohamed Bouderbali, du président de l’APW, du président de la Cour, du président de l’Union des avocats, du bâtonnier national, des directeurs centraux du ministère, des autorités civiles et militaires de la wilaya, le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Louh, a mis en exergue l’importance de ce mouvement, «qui, a-t-il, souligné, entre dans le cadre des changements initié par le président de la République effectué au niveau des conseils de la magistrature, les procureurs et les présidents des tribunaux administratifs pour permettre de promouvoir des magistrats parmi eux une femme, promue à l’un de ces postes».
« Ce mouvement, ajoute-t-il, intervient avec les réformes que nous avons engagé sous la direction du président de la République, des réformes profondes dans tous les domaines qui participent au renforcement du pouvoir de la justice au service des citoyens. Elle va en direction de l’Etat de droit. Cela fait partie aussi des réformes de la justice qui fut le premier chantier du président de la République Abdelaziz Bouteflika dès l’an 2000 avec une volonté profonde de la moderniser et la mise en place des fondements de l’Etat de droit, en protégeant les libertés individuelles et collectives tout en garantissant des procès équitables pour tous les citoyens».
M. Louh fera savoir que « la justice a beaucoup d’affaires, il y a des complexes et des simples et elle doit trancher selon la loi». A ce propos, il ajoute : « que 60 % des affaires pénales simples peuvent être traitées dans le cadre de la médiation judiciaire, en veillant au respect du droit à la défense», avant d’indiquer « que l'émission des mandats de dépôt à l’encontre des personnes suspectes, qui était du ressort du ministère public, est désormais dévolue au magistrat de siège».
Parlant toujours de ces mêmes amendements, le ministre a indiqué «que le prévenu en garde à vue a désormais le droit de rencontrer son avocat durant 30 minutes, dans le cadre de la consécration du droit à la défense». Il a appelé les magistrats, les greffiers et les avocats à se préparer dès à présent à la mise en application sur le terrain, d’ici à la fin janvier 2016, de tous ces amendements du code de procédure pénale.
Lui consacrant un long chapitre, le ministre n’a pas omis d’évoquer le grand chantier de la modernisation de la justice, « qui était plus que nécessaire où l’Etat a beaucoup investi dans ce domaine, notamment dans l’humain pour faire face aux préoccupations des citoyens, a-t-il déclaré, rappelant que dorénavant les décisions du Conseil d’Etat et de la Cour suprême pourront être retirées auprès des Cours de justice au niveau des wilayas.
«Les amendements permettraient au procureur de la République de faire des déclarations à la presse..»
A l’issue de la cérémonie d’installation du nouveau procureur général, près la Cour de Sétif, jeudi dernier, le ministre de la Justice, garde des Sceaux a fait une déclaration à la presse où il n’a pas manqué de souligner l’importance des nouveaux amendements introduits dans le Code de procédure pénale.
Parmi ces importants amendements, l’hôte de Sétif a cité celles qui permettraient au procureur de la République de faire des déclarations à la presse lorsque l’affaire relève de l’opinion publique en déclarant en substance :» Nous avons introduit dans ces amendements des lois d’autorisation au ministère public d’éclairer l’opinion publique à travers les organes de presse, comme il est possible au procureur de la République de déléguer ou d’accorder ce droit à la police judiciaire de faire ces déclarations concernant ces affaires». Ajoutant :» Nous allons développer des facilités pour mettre fin à un mélange aléatoire pour donner des informations sans sources, mais à condition sans préjudice ni toucher du principe de la présomption d’innocence et cela demande la collaboration de tout le monde afin d’incruster la culture juridique dans le but de respecter les règles de droit et
Le rôle des médias et des organes de presse qui est très important.».
Poursuivant ses déclarations, le ministre de la Justice, garde des Sceaux dira que « L’absence de culture juridique au sein de notre société a conduit à l’absence du respect de la loi auprès de l’accusé et de la victime, comme elle a encouragé la pratique de la violence verbale. Cette dernière étant l’une des causes parmi tant d’autres ayant impliqué conduit l’Algérie dans la décennie noire qui a commencé par des déclarations violentes». Plus explicite, il ajoute :» Nous avons traversé deux périodes graves. La première s’est caractérisée par la décennie noire que nous avons surmontée grâce aux institutions sécuritaires et l’application de la réconciliation nationale du président de la République. La seconde s’est produite lors de ce qu’on a appelé le printemps arabe qui a touché plusieurs pays que nous avons évité grâce au programme appliqué par le président de la République».
Abordant les réformes et les amendements introduits dans le Code de procédure pénale, le membre du gouvernement indiquera :» Nous allons promouvoir les réformes en vue d’une justice forte, pour protéger principalement les libertés individuelles et nous n’agissons que par la loi. S’agissant par exemple de priver un citoyen de se déplacer à l’extérieur ne sera que par décision judiciaire ou être soumis au contrôle judiciaire. Dans le même ordre de ces amendements, nous avons ôté le pouvoir au parquet d’émettre un ordre de poursuite dans les procédures de flagrant délit qui sera à l’avenir du ressort du juge de la décision comme il lui plaira selon la loi et sa conscience professionnelle. Le citoyen a besoin de promouvoir la sureté et la sécurité. Nous cherchons aussi à réduire l’arbitraire et donner à chacun son droit et arrêtons la pratique de la haine pour nous consacrer à la modernisation du secteur de la justice pour en faire un modèle de transparence».
Il est à noter que Boualem Belala a été nommé procureur général près la Cour de Sétif en remplacement d’Abdelhamid Rouini, désigné dans les mêmes fonctions dans la wilaya de Bejaia. Belala occupait le poste de procureur-adjoint dans la wilaya de Boumerdes.
Azzedine Tiouri.